Décret du 5 décembre

Peine de mort contre ceux qui feront entrer des grains dans les pays enclavés dans le territoire de la république et qui n'en font pas partie i.

Peine de mort contre toutes personnes qui s'opposeront au libre accès des voitures chai-gées de subsistances pour Paris, contre leurs émissaires, fauteurs et adhérents 2.

Peine de mort contre ceux qui seront convaincus d'avoir, méchamment et à dessein, gâté, perdu ou enfoui des grains et farines 3,

Peine de mort contre tous ceux qui souscriront ou émettront des effets au porteur, sous quelque titre ou dénomination que ce soit i.

Peine de mort contre ceux qui, directement ou indirectement, refuseront d'exécuter ou entraveront, de quelque manière que ce soit, les ordres donnés et les mesures prises par le pouvoir exécutif 5.

Mise hors la loi de ceux qui seront prévenus d'avoir pris part aux révoltes ou émeutes contre-révolutionnaires qui ont éclaté ou qui éclateraient à l'époque du recrutement dans les différents départements de la république, et de ceux qui auraient pris ou prendraient la cocarde blanche ou tout autre signe de rébellion 6.

Peine de mort, avec exécution dans les vingt-quatre heures, contre ceux qui seront pris les armes à la main ; le fait demeurera constant par la déposition orale de deux témoins 7.

Peine de mort avec exécution dans les vingt-quatre heures, contre ceux qui, ayant porté les armes ou