Décret du 19 mars

ayant pris part à la révolte et aux attroupetnents aui'ont été arrêtés sans armes, ou après avoir posé les armes. Dans ce cas, comme dans le précédent, la déclaration de deux témoins sutlit pour entraîner la condamnation l.

Peine de mort contre quiconque sera convaincu d'avoir approuvé la rébellion de Dumouriez ou ses principes antirépublicains 2.

Peine de mort contre ceux qui contreviendront à la loi défendant les cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales 3.

Mise hors la loi des aristocrates et des ennemis de la révolution 4.

« Vous avez beau dire, écrivait Mme Roland, le 7 février 1791, tant que je verrai vos comités ne dresser que des épouvantails de moineaux, j'affirmerai que les Parisiens ne sont plus si braves qu'ils ont paru l'être... » 11 n'était pas à craindre que les lois de mort votées par les amis de Mme Roland fussent condamnées à n'être que des épouvantails de 'moineaux. Toutes les mesures avaient été prises, au contraire, pour assurer leur application. Dans chaque grande ville, une garde de peuple ; dans chaque commune, dans chaque section de commune, un comité de surveillance, n'avaient-ils pas été créés, dont la principale mission était de rechercher et de saisir tous ceux qui pouvaient tomber sous le coup de l'une de ces lois? Les membres de la Commune de Paris et ceux des quarante-cinq mille municipalités de France

i. Décret du 19 mars 1893.