Décret du 27 mars

n'avaient-ils pas été investis du droit de les faire arrêter? Comme si ce n'était pas assez, comme s'ils redoutaient de voir quelque pauvre diable d'honnête homme échapper à cette vaste et formidable inquisition, les députés de la Gironde font appel à la plus \ile des passions, à la cupidité; ils érigent en système la dénonciation.

Le soir même du 10 août, le décret du 27 mai 1792, arrêté jusque-là par le veto constitutionnel de Louis XVI, était déclaré loi de l'Etat. Ce décret prononçait la déportation contre les ecclésiastiques insermentés ; pour que la peine fût appliquée, il suffisait de la dénonciation de vingt citoyens actifs, et même, en certains cas, de la dénonciation d'un seul.

Le lendemain, 11 août, sur le rapport de Gensonné, l'Assemblée législative provoquait tous les citoyens actifs à dénoncer et à conduire devant les municipalités les individus qu'ils soupçonneraient d'être coupables d'un délit contre la sûreté générale ^.

Le décret du 26 août 1792, qui reprenait et aggravait celui du 27 mai relatif aux prêtres insermentés, portait que tous autres ecclésiastiques, « séculiers et réguliers, prêtres, simples clercs, minorés ou frères lais, sans exception ni distinction », alors même qu'Us n'étaient point assujettis au serment par les décrets des 27 novembre, 26 décembre 1790, et 15, 17 avril 1791, n'en seraient pas moins, « lorsque leur éloignement serait demandé jmr six citoyens domiciliés dans le même département », condamnés à la peine de détention pendant dix ans, ou à l'exil hors du royaume, ou à la déportation à la Guyane française.

Aux termes du décret du 14 février 1793, une somme de 100 livres est accordée, à titre de récompense, à quiconque découvrira et fera arrêter une personne rangée par la loi dans la classe des émigi^és (u dans la classe des prêtres qui doivent être déportés.