Décret du 11 août 1792, articles 2, 8 et

Le décret du 4 mai 1793, relatif aux subsistances, après avoir multiplié, dans une proportion effrayante, ce que la Convention appelait les crimes des marchands, cultivateurs ou propriétaires de grains et farines, se terminait par un article ainsi conçu :

Article 29. Il sera accordé, sur les biens de ceux qui seront convaincus de ces crimes, une récompense de 100 livres à celui qui les aura dénoncés.

Ainsi encouragée, la dénonciation, que le chef de la Gironde, Brissot, avait appelée le « palladium de la liberté, la sauvegarde du peuple ^ », ne tarda pas à devenir un métier, suivant l'expression du conventionnel Mercier, qui lui a consacré tout un chapitre de son Nouveau Paris 2,

De même que le système des dénonciations a été mis en vigueur bien avant le 31 mai, de même le principe de la loi des suspects remonte à l'époque où la Gironde était toute-puissante.

Le décret du 11 août 1792, dont nous avons déjà parlé, et qui fut rendu, nous l'avons dit, sur le rapport de Gensonné, disposait, dans son article 8, que tout dépositaire de la force publique, et même tout citoyen actif, pourrait conduire devant la municipalité, laquelle était investie du droit de décerner des mandats d'arrêt, tout homme soupçonné d'être coupable d'un délit contre la sûi-eté générale.

Le 9 mars 1793, la Convention décide l'envoi dans les départements de commissaires choisis dans son sein, et elle les arme du droit « de faire mettre en état d'arrestation les individus qu'ils trouveraient suspects 3 ».