Décret du 9 mars 1793. — Moniteur du il mars

Une députation de la section de la Réunion l, admise à la barre, le 26 mars, demande à la Convention de ratifier l'arrêté qu'elle a pris à l'effet de désarmer tous les ci-devant nobles, tous les ci-devant prêtres et toutes les autres personnes reconnues suspectes, qui se trouvent sur son territoire. Plusieurs membres convertissent aussitôt l'arrêté en motion, avec cet amendement que la mesure serait généralisée et étendue à toute la république. Pas une seule protestation ne s'élève des bancs de la Gironde, et la proposition est décrétée à l'unanimité 2.

Dans la séance du 4 avril, les commissaires envoyés dans les départements du Lot et de la Dordogne, ayant adressé à la Convention un arrêté par lequel ils enjoignaient aux corps administratifs de faire incarcérer les personnes suspectes, l'Assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur l'existence de la loi qui autorisait les commissaires à prendre cette mesure 3. En efiet, le décret du 9 mars leur avait accordé, à cet égard, les pouvoirs les plus étendus.

Qui inscrivait dans la loi l'arrestation des suspects ne devait pas hésiter à y déposer un autre principe, non moins odieux, celui de l'arrestation des otages.

Le décret du 4 avril 1793 porte dans son ai-ticle !«>• :

Les pères et mères, les femmes et les enfants des officiers le l'armée qui était commandée par Dumouriez, depuis le grade de sous-lieutenant jusqu'à celui de lieutenant général inclusivement, seront gardés à vue, comme otages, par chaque municipalité du lieu de leur résidence, jusqu'à ce que les commissaires envoyés par la Convention nationale, ainsi que

1. La section de la Réunion, appelée avant le 10 août section de la rue Beaubourg, tenait ses assemblées dans l'église .Saint-Merry.