Moniteur du 13 mars 1790. Séance du 10 mars au matin

2. Moniteur du 13 mars 1793. Séance du 10 mars, à neuf lieures du soir.

blir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égîilité et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés soient fonctionnaires civils ou militaires ou simples citoyens.

La rédaction d'Isnard fut adoptée, de préférence à celle de Robespierre.

Pour que le tribunal pût fonctionner sans retard, il avait été décidé la veille que la Convention nommerait douze citoyens du département de Paris, pour reiriplir les fonctions de jurés jusqu'au P" mai, époque à laquelle il serait pourvu à leur remplacement et à la formation d'un jury pris entre les citoyens de tous les départements. Dans la séance du 11, Rabaut-Saint- Etienne et un autre député girondin firent décréter que les premiers jurés seraient pris dans le département de Paris et dans les quatre départements circonvoisins.

Un membre, dont le Moniteur ne donne point le nom 1, fit alors la proposition de rapporter l'article disant que les jurés opineraient à haute voix. La veille, cet article avait été voté sans qu'il s'élevât d'aucun côté de l'Assemblée une seule protestation. Guadet se joignit à l'auteur de la proposition et l'appuya avec énergie. Mais n'était-il pas trop tard? Et que pouvaient d'ailleurs répondre Guadet et ses amis à cette obsen-ation de Prieur (de la Marne) : « Vous avez vous-mêmes, leur dit-il, voté à haute voix contre le tyran, et vous n'avez pas craint qu'on vous accusât d'être influencés ; pourquoi ne croyez-vous pas les

1. Suivant MM. Bûchez et Roux (Histoire parlementaire de la révolution, t. XXV, p. 68), l'auteur de cette proposition aurait été le député Burat. Il n'y avait point à la Convention nationale de député portant ce nom. Peut-être faut-il lire Burot ? Dans VAlmanach national de 1793, sur la liste alphabétique des noms des citoyens député^. ■ ' •<? demeures, nous trouvons : Burot, député de - 'ais, quai Voltaire, m 9.

jurés capables d'une pareille fermeté i ? » L'article fut maintenu.

En résumé, les Girondins ne se sont pas élevés contre le principe d'un tribunal criminel extraordinaire ; ils ont accepté, sans la moindre difficulté, ce que Lanjuinais a si bien appelé « l'abominable irrégularité de la suppression d'appel en matière criminelle 2 » ; ils n'ont exigé d'autre garantie pour les accusés que celle résultant de l'existence de jurés pris dans tous les départements et nommés par la Convention ; garantie complètement illusoire, puisque le choix de ces jurés allait être soumis aux fluctuations d'une Assemblée, qui était elle-même l'esclave des passions populaires et le jouet des circonstances ; — ils ont voté sans observations l'article aux termes duquel les jurés devaient opiner à haute voix, et c'est seulement le lendemain de ce vote néfaste que l'un d'eux a soulevé des objections tardives, qui devaient être et qui sont demeurées sans effet ; — ils ont pris une part active à la rédaction du décret, et c'est un de leurs principaux orateurs, Isnard, qui a proposé et fait adopter la rédaction du premier article, le plus important de tous; rédaction si large, si compréhensive, qu'elle dépassait la rigueur de celle présentée par Robespierre, et qu'elle allait permettre d'envoyer à l'échafaud tous ceux qui seraient suspects à la faction dominante.

Une dernière remarque. Le décret sur l'organisation du tribunal criminel extraordinaire a donné lieu à plusieurs votes ; sa discussion a occupé plusieurs séances, celles des 9, 10 et 11 mars. Il n'a donc point été enlevé par surprise, et il a été bien réellement