Bulletin des lois, édition Lepec, t. III, p

lants des émigrés seront considérés comme otages et consignés, à ce titre, dans leurs municipalités respectives i.

Le décret du 26 août, condamnant les ecclésiastiques non sermentés à être déportés à la Guyane, exceptait de cette mesure les prêtres sexagénaires et les prêtres infirmes ; mais il déclarait en même temps que tous les ecclésiastiques qui se trouveraient dans l'un ou l'autre de ces deux cas d'exception, seraient renfermés au chef-lieu de leurs départements dans une maison commune, dont la municipalité aurait l'inspection et la police 2.

Le 28 août, une mesure plus générale était adoptée. Danton venait dire à l'Assemblée : « On a jusqu'à ce moment fermé les portes de la capitale et l'on a eu raison ; il était important de se saisir des traîtres, mais V en eût-il trente mille à arrêter , il faut qu'ils soient arrêtés demain, et que demain Paris communique avec la France entière. Nous demandons que vous nous autorisiez à faire faire des visites domiciliaires. » Et immédiatement, sans discussion, sans qu'une seule protestation s'élève, l'Assemblée législative décrète que des visites domiciliaires seront faites par les officiers municipaux et leurs délégués dans toutes les communes de France ; qu'à Paris chaque section nommera trente commissaires pour procéder à ces visites, qui devront être faites immédiatement et terminées dans la huitaine 3.

Huit jours allaient suffire, en effet, pour remplir les prisons — et pour les vider.

1. Moniteur, n» 230. — Bulletin des lois, édition Lepec, t. III, p. 205.