ORDONNANCE

Qui prescrit la formation d^une nouvelle lÀgion étrangère composée d'étrangers, soum la dénominatiou de Iségion éiruugère.

Paris, le lU «lécembru 1835.

LOITIS-PHILIPPK, roi des Friiuvaid, ù tous présents et à venir, salut;

Vu notre onlonnaneu «lu 21) juin lb3.'i, qui a rapporté celle ilii 10 marri 1881 ;

Sur le rapport «le notre ministre si^crét^iire «l'HCat au «léparti-ment «le la guerre,

Nous avons orilonné et ordonnons ee qui suit :

Art. 1". - 11 sera formé une nouvelle Icïgion composée irétrangers sous la «lénoniination «le Légion étrangère. Toutefois , le 1*' bataillon «le cette Kïgion sera seul organisé imméiliatenieiit ; nous réservant «le st^ituer ultérieurement sur la formation «le» autres bataillons, à mesure «pie U:s b^rsoins du service pourraient l'exiger.

Art. 2. — Tout«*s les autres dispositions de notre ordonuancr du 10 murs 1831 sont remises en vigueur.

Art. 3. ~ N«)tre ministre secrétaire d'Ktat au département dt* la guerre est eliargé de l'exécution de la présente ordonnance.

SigÈié: LOUIS-PHILIPPK.

Pur le Koi :

/.s àlaréchal Mûtiitre de la yuerre.

Signé: Munpiis Maison.