CHAPITRE VIII Pétitions et Arrêtés

Lettre de Bourbotte et Choudieu. —Témoignage favorable de Tallien. — Certificats donnés à Heyden et à Haindel. — Séances de la Convention

' (49 mai, 28 mai et 49 juin). — Discours du capitaine Scbwarz. — Écrits de Schwarz et de SaiRert. — Décret du 42 juillet. — Les prisonniers de Tours ramenés à Paris par Boisson-Quency et mis en liberté. — « Exposé succinct » de Dambach et Heyden. — Lettres à Bouchotte (49 septembre, 22 et 24 décembre). — Adresse à la Convention (16 novembre). — L'affaire renvoyée au comité militaire. --Nouvelle lettre des chefs (4 2 octobre 4794). — Supplique des officiers et pétition des chefs (13 mai 179S). — Rapport de Chàteauneuf-Randon (47 mai). — Décision du Comité qui exclut les étrangers (2H. mai). — Protestations des chefs et de l'ambassadeur des Provinces-Unies. — Arrêté du Comité qui promet de réintégrer les officiers (24 juin). — Autre arrêté qui décide de ne les réintégrer qu'après Tapurement des comptes de la légion (4'' août). — Apurement des: comptes. — Lenteurs et retards. — Sciard, Magin, Le Roux. — Rapport de Le Roux. — Les chefs déchargés par Aubert- Dubayet (49 décembre). — Tableau de réintégration (29 janvier 4796). — Les officiers placés à la suite de Farmée de Tintérieur (26 mars), puis à Tarmée des Alpes (42 octobre). — Heyden, Dambach, les deux Schwarz, Liebenstein, Beaupré. — Beaufort, Dentzler, Gantzert. — Les officiers renvoyés dans leurs foyers (25 août et 5 septembre 4796, 22 janvier 4797).

Lorsque Tadjoint du ministre de la guerre, Prosper Sijas, pria les représentants Bourbotte et Choudieu de lui faire connaître leur opinion sur la légion gernçianique, ils lui répondirent qu'il n'y avait jamais eu en France une 4c composition plus monstrueuse », que Tavant-garde de l'armée dite catholique était formée

de ces ci-devant légionnaires, qu'ils avaient déserté dans presque toutes les actions après s'être efiforcés de <c porter le trouble, la terreur et la désorganisation » dans les troupes républicaines. Voilà pour les soldats. Quant aux officiers, ajoutaient les représentants, ils avaient évidemment de mauvais principes, puisque leurs hommes étaient de lâches conspirateurs qui avaient indignement abandonné la cause de la liberté, et le ministre devait se mettre en garde contre la perfidie de l'état-major, naguère emprisonné à Tours par mesure de prudence; aucun d'eux ne pouvait être réemployé dans les armées sans danger pour la chose publique, la plupart étaient étrangers ou avaient tenu des jeux de biribi au Palais-Royal ! (1)

A cette appréciation injuste et violente, les officiers de la légion opposaient le jugement de Tallien, de ce Tallien qui, dans la première semaine de mai, les avait fait arrêter à Tours. Tallien était revenu de l'opinion qu'il avait eue sur la légion; il avouait qu'il n'avait agi que sur des « dénonciations verbales », non sur des faits authentiques, et il disait hautement : <c Dans cette affaire, ceux que l'on avait regardés comme les plus patriotes ont, pour la plupart, passé aux rebelles, tandis que ceux qui avaient été dénoncés comme aristocrates 60 sont très bien montrés (2). »

Les représentants les plus hostiles à la légion ne donnaient-ils pas aux officiers qu'ils avaient soupçonnés les meilleurs certificats? Ils ne cessaient pas d'inculper le colonel Dambach, parce qu'il était Prussien et baron.

(1) Lettre de Sijas, ii août, et réponse deBourbotte et Choudieu, 6 septembre 1793 (A. G.).

(2) Voir ce témoignage de Tallien à la fin de YExposé succinct.

PÉTITIONS ET ABRÊTÉS. 187

et parce qu'il fallait un bouc émissaire. Mais ils rendaient de bons témoignages du colonel en second Heyden et du lieutenant-colonel Haindel.

Bourbotte et Julien de Toulouse déclaraient qu'ils n'avaient aucun fait matériel à reprocher au colonel Heyden, qu'ils l'avaient mis en arrestation « parce qu'il s'obstinait à soutenir la conduite de Dambach, suspect d'incivisme et de contre-révolution ». Guillemardet le recommandait instamment à Pille : « Je vois depuis si longtemps ce brave patriote batave, victime de toutes nos factions, que je regarde comme un devoir de finviter à presser les effets de la justice que l'on paraît avoir l'intention de lui rendre (1). »

De même, Bourbotte assurait que Haindel était un de ces hommes « que la calomnie s'est plu à persécuter », et il affirmait la fausseté des dénonciations faites contre ce militaire (2).

Mais les officiers emprisonnés à Tours se défendaient eux-mêmes non sans vigueur ni sans succès.

Dès les premiers jours de leur arrestation, ils avaient porté leurs plaintes à la Convention, et, le 19 mai, l'Assemblée renvoyait leurs doléances aux Comités de sûreté générale et de salut public; ils soutenaient que les griefs articulés contre la légion étaient des calom-

(1) Certificat délivré par Bourbotte et Julien à Heyden le 24 mai i 795 : M Certifions en outre que ses armes et ses chevaux ont été mis par nous en réquisition à l'usage des officiers de Tarrnée, que son chariot avec ses effets et papiers a été pillé par les brigands vendéens à Saumur et que les sommes trouvées sur lui, lors de son arrestation, ont été employées selon un arrêté du comité central à Tours. » Cf. lettre de Guillemardet à Pille, 28 juillet 1795.

(2) Certificat donné par Bourbotte à Haindel le 20 mai 1795.

nies ; que les . représentants du peuple se laissaient tromper ; qu'on avait multiplié les actes les plus arbitraires et les plus injustes contre les chefs.

Neuf jours après, le 28 mai/ c'était Dambach qui, en son nom personnel, se plaignait de Tincarcération des officiers patriotes ordonnée par Tallien et Carra.

Puis, le 19 juin, c'était le capitaine Schwarz-Lenoir, qui venait à la barre de la Convention plaider la cause des chefs de la légion. « Ces patriotes, disait Schwarz, gémissent dans les fers, et leurs dénonciateurs — Beffroy et Burac,Dangerville et. Laurent. — promus aux premiers grades, ont contribué à la déroute de Saumur et livré à l'ennemi les bagages de la légion avec les pièces de la comptabilité des chefs qu'ils retiennent en prison », et Schwarz demandait justice prompte contre ces traîtres et un exemple à jamais mémorable. L'accueil que le président fit au pétitionnaire prouva que la Convention ne voyait plus, comme au 4 mai, dans la légion germanique une troupe de rebelles et dé contre-révolutionnaires. . Le président accorda les honneurs de la séance au capitaine Schwarz et l'assura que, si les chefs dont il attestait l'innocence étaient illégalement détenus et que si des fourbes avaient trompé la confiance publique, la Convention saurait rendre justice aux uns et aux autres. Là-dessus, une discussion faillit s'engager dans l'Assemblée. Plusieurs membres remarquèrent que l'afifaire était grave. Osselin déclara que le Comité de sûreté allait la débrouiller, mais qu'en tout cas, d'après les états, cette légion, qui aurait coûté 16 millions, n'avait reçu que 1,600,000 livres. Sergent affirma que qur!r]ues-uns des officiers dénoncés par Schwarz étaient tics conspirateurs, que l'un d'eux avait commandé naguère au camp de Jalès. Finalement, la Convention

PÉTITIONS BT ARRÊTÉS. 189

décida que les pièces relatives à la légion seraient envoyées au Comité de sûreté générale (1).

Les chefs et leurs amis s'efforçaient en même temps d'émouvoir l'opinion par des écrits.

Le capitaine Schwarz publiait la Réponse (Tun officier de la légion germanique aux chefs ^accusation dirigés contre les chefs de cette légion^ et il s'attachait à démontrer par une très sérieuse argumentation que la Convention avait été induite en erreur par des « suppôts de l'aristocratie », que de < vils dénonciateurs, par des calomnies odieuses et des machinations perfides » , avaient jeté la défaveur et le soupçon sur des chefs vraiment patriotes.

Saiffert faisait paraître sous le titre dé Faiis justificatifs pour la légion germanique une lettre . au Comité de sûreté générale. Il rappelait les services rendus par la légion et la dénonciation de Dangerville et de Laurent qui contenait de « grossiers mensonges » ; il priait le Comité d'examiner la conduite de ces « imposteurs qui prêchaient le désordre et l'anarchie >; il demandait qu'une commission fût nommée pour juger de quel côté étaient les torts et les crimes. «Je m'intéresse à la légion, concluait-il, comme un père à ses enfants; que ce beau corps conserve donc son existence ; que de nouveaux déserteurs du despotisme le renforcent; que les défenseurs de la liberté augmentent par la Germanie, et qu'ils secondent lesf Français à détruire la tyrannie de l'Europe! »

Le 12 juillet, Osselin proposait à la Convention, au nom du Comité de sûreté générale, de décréter que les officiers et soldats de la légion germanique mis en pri-

(i) Voir le Mon. du 22 juin et le Bulletin de la Convention,

190 CHAPITRK Vin.

son à Tours et à Saumur, sur Tordre des représentants du peuple et des autorités constituées» fussent conduits sans délai à Paris pour être interrogés par le Comité de sûreté générale. La Convention rendit le décret, et un officier de la légion, le capitaine Boisson-Quency, fut chargé par le ministre de l'intérieur, comme commissaire da pouvoir exécutif, de transférer les détenus de Tours à Paris. Choix significatif s'il en fûL Boisson- Quency était le capitaine que les chefs envoyaient le i*' mai à la Convention et que Prieur, Bourbotte et Julien de Toulouse avaient fait arrêter à Orléans. Rel&ché, il était venu à Paris et il assurait que les chefs étaîMii injustement incarcérés, que leurs dénonciateurs méritaient d'être dénoncés à leur tour et destitués, qu'il pouvaii dûiuiâc suit ce point tous les renseignements nécessaires, qu'il avait reçu âe .HMitufh l'ordre précis d'inviter le ministre à ne plus signer aucun brerai. Il fit impression par sa parole sincère, loyale, originale, et dès cet instant, nombre de conventionnels et des employés de la guerre eurent la conviction que la destitution des chefs et officiers de la légion était « l'effet de l'intrigue et d'un complot (1 ) >.

Sitôt arrivés, les officiers de la légion furent mis en liberté. Mais, par un arrêté du 23 juillet, le Comité de sûreté générale ordonna que les citoyens Dambach, Heyden, Schwarz père, Beaufort-Schœnebourg, Dentzler et Herrmann resteraient à Paris « jusqu'à ce que le rapport relatif à la légion germanique eût été fait et que la Convention eût prononcé définitivement (2) ».

(1) Cf. Boisson-Quency à Bouchotte, 6 juillet 17U3* et un rapport du 21 août 1793 (A. G.).

(2) Ordre signé Laigneiot, Guffroy, Chabot et Julien de Toulouse {Arch. nat,, F^ 4744).

Le rapport tarda; les officiers n'avaient pas de quoi vivre, n'obtenaient pas d'emploi; ce ne furent bientôt que sollicitations et réclamations.

Les deux colonels Dambach et Heyden ne se bornaient pas à publier un Exposé succinct des faits qui « deraîeni servir à leur justification i>j invoquant l'exécution des engagements que le gouvernement avait pris avec eux; montrant 'que la capitulation conclue entre eux et le ministre de la guerre était une loi, un traité, un contrat véritable qui ne devait être résilié que par le consentement des parties ; flétrissant les dénonciateurs, Dangerville, Laurent, Burac, BefiFroy, qui n'avaient que le masque du patriotisme et qui ne savaient pas quelle peine les chefs s'étaient donnée pour former et affermir la légion ; réfutant les calomnies imprimées par Marat ; gémissant sur la perte d'un corps qui pouvait $tre si redoutable aux ennepiis de la République ; prétendant que les auteurs du « déchirement » avaient fait désorganiser et détruire la brigade germanique pour sauver les Vendéens qu'elle aurait aisément écrasés ; rappelant qu'ils avaient été détenus pendant dix semaines et relâchés sans jugement, ni explication, ni réparation; assurant que ces officiers si cruellement traités ne méritaient pas le moindre blâme et, qu'à l'exemple de Marceau, « inquiétés pour avoir bien fait, ils se vengeraient en faisant mieux encore », que la plupart, nés en pays étrangers, étaient devenus, par leur choix, citoyens français, de même que plusieurs membres de la Convention, auxquels le lieu de leur naissance n'était reproché que par les ennemis de la chose publique (1).

Dès le 19 septembre 1793, de l'hôtel Lancastre, où ils

(i) Cet Exposé (imprimé) est daté du 28 août 1793.

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étaient descendus, ils représentaient à Bouchotte que leur affaire traînait en longueur et qu'ils étaient obligés de demander le traitement qu'ils auraient dû toucher depuis leur arrivée à Paris (1).

Bouchotte leur accorda, par une décision du 23 septembre, les rations de fourrages pour la nourriture de leurs chevaux. Mais eux-mêmes n'avaient plus aucune ressource et derechef ils prièrent le ministre d'ordonner que leur solde leur fût payée : il avait eu la justice de pourvoir à la subsistance de leurs chevaux, mais eux, pouvaient-ils manger au même râtelier? Pourquoi ne recevaient-ils pas un traitement, puisque le service de la nation les retenait à Paris? N'avaient-ils pas, à Tours même, sur Tordre des représentants, touché leurs appointements depuis le jour de leur arrestation jusqu'au 18 juillet? (2)

Le bureau des fonds approuva leur demande : la loi autorisait le ministre à faire payer les militaires dont les besoins étaient urgents ; mais le traitement des officiers de la légion germanique étant bien plus considérable que celui des officiers de la ligne, le bureau proposait de leur accorder un acompte qui leur fournirait les moyens de vivre jusqu'à ce que leur affaire fût entièrement terminée. Xavier Audouin combattit le projet- Que devait-on, disait-il, aux officiers d'un corps licencié ajuste titre? Si on les payait maintenant, on devrait les payer encore par la suite : mieux valait les renvoyer au Comité de sûreté générale qui trouverait parmi eux «plusieurs individus très arrêtables ». Bouchotte prit un

(1) Dambach, Heyden, Schwarz père et Beauforl-Schœnebourg à Bouchotte, 19 sept. 1793, et rapport au ministre (A. G.). {i) Dambach et Heyden à Bouchotle,'il oct. 1793 (A. G.).

moyen terme : il résolut d'attendre le «jugement », c'est-à-dire la décision de la Convention (1).

Mais les requêtes succédaient aux requêtes et les pétitions aux pétitions. Tous les officiers de la légion qui se trouvaient sur le pavé de Paris, et ceux que les représentants avaient incarcérés à Tours, et ceux que Ronsin avait dépouillés de leur emploi après Taffaire de Saumur : Behr, Dentzler, Gantzert, Haindel, Imfeld, Ismert, Liebenstein et autres, sollicitaient instamment leur réintégration et le payement de leur solde arriérée.

A deux reprises, le 22 et le 24 décembre, Beaufort- Schœnebourg faisait appel à Bouchotte. Les représentants, disait-il, ne l'avaient ni destitué ni remplacé; son activité ne cessait pas, et il passait son temps à « débrouiller le chaos terrible où une cabale contrerévolutionnaire avait jeté la légion »; avait-il été appelé à Paris pour travailler nuit et jour sans jouir du traitement que lui allouait la capitulation ? Il citait cet article de la loi : « Tout officier qui, sans démission volontaire ou sans jugement, aurait été arbitrairement privé de sa place ou suspendu de ses fonctions, sera censé les avoir toujours exercées. » Cette loi ne s'appliquait-elle pas aux offtciers de la légion germanique, que Carra et Julien de Toulouse avaient sacrifiés? (2) Le Comité de

(J) Rapport et décision du 19 novembre i793 (A. G.).

(t) On remarquera que les officiers de la légion citent désormais comme leurs persécuteurs, non plus Tallien et Bourbotte qui rendent justice à certains d*entre eux (cf. plus haut les certificats des représentants) et qui exercent encore une grande influence, mais Carra et Julien de Toulouse, celui-ci en fuite et celui-là guillotiné. C'est ainsi que, dans leur pétition du i6 novembre, Dambach et Heyden disaient que le grand coupable, c'était Carra : Carra voulait prolonger les maux de la guerre, Carra avait déchiré la légion, corps considérable et imposant qui eût exterminé sans

sûreté générale ne les avait-il pas, dès leur arrivée à Paris, laissés en liberté parce qu'il « n'avait trouvé en eux que des victimes innocentes ?» La légion, dont la Convention n'avait pas confirmé le licenciement, n'existait-elle pas encore dans la personne de ses chefs et du conseil d'administration, et jusqu'à leur « remplacement » ne devaient-ils pas recevoir le traitement que la capitulation leur garantissait durant trois années de guerre? (1)

Comme Beaufort-Schœnebourg, les deux colonels Dambach et Heyden s'impatientaient. Quand le Comité de sûreté générale ferait-il son rapport sur l'aflFaire de la légion? Ce Comité se renouvelait et, malgré leurs instances, Osselin ne déposait pas ses conclusions. Ce député avait-il ses vues secrètes? (2) Ou plutôt, puisque le Comité de sûreté générale surveillait les conspirations et puisqu'il connaissait des délits de contre-révolution et non des affaires de police et de comptabilité militaires, ne pouvait-il renvoyer le dossier à Bouchotte? Ce procès n'était-il pas du ressort du ministre de la guerre? Le 16 novembre 1793, ils rédigeaient une adresse à la Con-

nul doute la horde des brigands. Carra l'avait « arrêtée tout court dans le chemin de la gloire ».

(i) L'année suivante, Beaufort-Schœnebourg demandait une indemnité provisoire de 3,000 francs : 1* parce qu'il n'avait rien touché depuis le \S juillet 1793; 2* parce qu'un arrêté du Comité de sûreté générale lui défendait de quitter Paris, et la Commission des armées proposait « comme une chose juste » de venir à son secours ; mais un arrêté du 28 août 1794 ajourna la demande jusqu'à l'apurement des comptes de la légion.

(2) Osselin, a dit Beaufort-Schœnebourg dans un mémoire, « a jugé à propos de traîner cette affaire en longueur, sans doute par ménagement pour ses collègues Carra, Julien de Toulouse et autres, qu'il n'aurait pu se dispenser de faire connaître comme complices et auteurs de tous les désastres qu'a éprouvés la légion germanique ».

PÉTITIONS ET ARRÊTÉS. i95

vention. Échappés des prisons» disaient-ils, ils recouraient à l'Assemblée dont le décret bienfaisant les avait appelés à Paris, et ils élevaient leurs regards et leurs vœux vers la Montagne. Pourquoi Osselin différait-il son rapport? Peut-être avait-il des motifs qu'il ne fallait pas trop approfondir. Mais puisque le Comité de sûreté générale n'avait pas le temps de régler l'affaire de la légion germanique, la Convention ne pourrait-elle la transmettre à son Comité militaire ou au ministre de la guerre? Grâce à cette mesure, ajoutaient Dambach et Heyden, les chefs de la légion établiraient plus promptement leurs comptes et voleraient plus t6t à la défense de la patrie avec leurs camarades « victimes » comme eux; ils avaient encore à leur disposition nombre d'hommes qui leur demandaient journellement des secours ; ils avaient encore assez d'armes et d'armures pour équiper sur-le-champ 300 soldats; ils attendaient avec l'anxiété la plus vive la décision de l'Assemblée.

La Convention décida que l'affaire de la légion germanique serait renvoyée au ministre de la guerre, et le 4 avril 1794, la Commission des armées, — les commissions avaient remplacé les ministres, — fit son rapport au Comité militaire. Elle avouait qu'elle ne pouvait prononcer sur les réclamations des officiers ; elle laissait au Comité le soin de terminer aussi rapidement que possible cette affaire « longue et embrouillée (1) ».

Le temps s'écoula. Après le 9 thermidor, ou 27 juillet 1794, Dambach, Heyden et Beaufort-Schœnebourg protestèrent de nouveau contre la destruction de la légion. Ils dénonçaient comme les auteurs et fauteurs de cet

(1) Rapport du 15 floréal an ii (A. G.).

acte « arbitraire et attentatoire à la souveraineté nationale y> Carra, Julien de Toulouse, Vincent, Ronsin et Grammont. Ils n'avaient osé parler tant que vivaient ces individus qui « balançaient la justice avec leurs forfaits et leur crédit », et ils avaient pareillement gardé le silence sous le triumvirat ^ c'est-à-dire sous la domination de Robespierre, de Saint-Just et de Couthon; aujourd'hui que l'équité avait repris son empire, ils en appelaient au Comité de salut public (1).

Mais le rapport du Comité militaire n'était pas encore fait, et lorsque la Commission des armées reçut au milieu de décembre 1794 une nouvelle pétition de Heyden, elle répondit que la capitulation du 6 août 1792 considérait Dambach et Heyden comme propriétaires de la légion et leur confiait une administration qui les rendait responsables et comptables envers la République ; qu'en conséquence, tant que le rapport du Comité militaire ne serait pas déposé, les officiers de la légion n'étaient pas déchargés, qu'ils restaient sous la main de la justice, qu'ils devaient attendre à Paris le résultat de l'examen des faits qu'on leur avait imputés (2).

Il fallait obtenir, arracher ce rapport qui ne venait pas. Les officiers de la légion multiplièrent les démarches.

Le 13 mai 1795 trente-trois d'entre eux — vingt- trois officiers, neuf sous-officiers et l'aumônier catholique Bemetzrieder — demandaient le rappel de leurs appointements arriérés et leur réintégration dans leur grade et leur arme.

(1) Mémoire du 21 vendémiaire an iii-i2 octobre 1794 (A. G.).

(2) Rapport de la Commission des armées, 2(3 frimaire an ui-16 décembre d794 (A. G.).

Le même jour, six autres, Dambach, Beaufort- Schœnebourg, Schwarz père, Herrmann, Liebenstein, Imfeld, signaient une pétition au Comité de salut public. Ballottés depuis près de vingt-deux mois de comité en comité et de commission en commission, ils n*espéraient plus que du Comité de salut public la fin de leurs peines et leur retour à la vie, puisque < tout officier est civilement mort s'il ne recouvre pas son honneur ». Ils n'entraient pas dans de longs détails sur leur affaire ; leur existence même démontrait leur innocence, car, s'ils étaient coupables, ils auraient péri « dans ces temps barbares où l'on versait des torrents de sang sous la moindre apparence ». Un seul point devait s'imposer à Tattention du Comité. Les officiers de la légion avaient été arrêtés à Tours dans les premiers jours de mai 1793, et leur gestion n'avait duré que jusqu'à cette date. Or, jusqu'à cette date ils défiaient toute la France de leur faire aucun reproche, et, depuis, les dénonciations portées contre eux n'avaient pas eu de suite et les dénonciateurs n'avaient pas fourni de preuves. Évidemment, on avait incarcéré les officiers de la légion pour « détruire » l'esprit du corps et dans ce dessein on avait changé le nom de légion germanique en celui de légion de la Fraternité. Mais tout ce qui s'était produit dans la légion de la Fraternité, la déroute de Saumur, le pillage des effets, la désertion, ne regardaient pas les officiers emprisonnés à Tours du 4 mai au 18 juillet. Ils avaient donc été victimes d'une « cabale infernale », et puisque la Convention mettait la justice à l'ordre du jour, puisqu'elle redressait les torts, puisqu'elle secourait les malheureux, ils lui demandaient l'exécution pleine et entière de la capitulation. N'avaient-ils pas négocié et signé avec le ministre de la guerre au nom de la nation

allemande^ et ce contrat, ce pacte, n'avait-il pas été sanctionné par un décret solennel? La nation française était trop généreuse pour ne pas tenir ses engagements. Elle avait en ce moment un grand intérêt à traiter avec les Allemands; elle ne leur donnerait pas le spectacle d*une iniquité. Le nombre des officiers arrêtés à Tours n'était pas considérable ; quelques-uns avaient été réintégrés ; deux d'entre eux, Marceau et Augereau, commandaient des armées; il serait donc facile de les satisfaire (1).

Quatre jours plus tard, le 17 mai, Châteauneuf-Randon faisait, au nom du Comité de la guerre, un rapport sur la légion germanique. 11 rappelait que les chefs avaient été un mois, avant le licenciement de la brigade, arrêtés et remplacés par des officiers français « étrangers à la langue, à la forme et à la discipline du corps », et que leurs équipages de campagne, leurs chevaux et autres objets étaient « devenus la proie des réquisitions ». Il affirmait que ces officiers, ainsi que d'autres, capitaines, lieutenants, sous-lieutenants, avaient été « victimes de l'intrigue de ceux qui voulaient leurs places », que « l'arbitraire le plus affreux avait pesé sur eux », qu'ils avaient « gémi sous le poids de la tyrannie de Robespierre ». Sans doute leur innocence était aujourd'hui reconnue; la plupart avaient recouvré leur emploi, mais quelques-uns attendaient encore que justice leur fût rendue, et parmi eux, des patriotes allemands et hollandais adoptés par la nation; ils étaient sans ressources; ils n'avaient rien ; il fallait donc les mettre en subsistance, puis les réintégrer, leur restituer leurs équipages, leur payer, aux termes de la loi, les arré-

(1) Mémoire du 24 floréal an iii-i3 mai I79S (A. G.).

rages de leurs appointements. N'avaient-ils pas été employés par un contrat solennel, taxé même de capitulation? (1)

Le Comité de salut public se prononça quinze jours après, sans se rallier entièrement à Topinion de Ghâteauneuf-Randon. Le 28 mai, il décida que les officiers de la légion germanique, qui justifieraient de leur bonne conduite, seraient réintégrés dans leurs grades « à mesure des places vacantes, au choix de la Convention », mais que les étrangers étaient exclus du service militaire, et que les Français seraient seuls réemployés (2).

Le Hollandais Nagtglas, naguère capitaine de cuirassiers à la légion, désirait alors rentrer au service, et il se plaignait d'être « rangé, sans l'avoir mérité, dans la classe des gens suspects et des ennemis de la République », après avoir joui de la protection de la France, qu'il regardait comme sa patrie. La Commission des armées, à qui le Comité de salut public demandait un rapport, jugea que Nagtglas, né en Hollande, ne pouvait être proposé pour un emploi, et le Comité conclut : « Cet officier, étant étranger, ne peut être admis (3). »

Sur-le-champ, et non sans raison, en leur nom et au nom de leurs camarades, les officiers qui formaient naguère le conseil d'administration, protestèrent contre cet arrêté du Comité. La légion germanique n'était-elle

(1) Rapport de Ghâteauneuf-Randon, 28 floréal an iii'17 mai d795 (A. G.). Alquier, puis Guillemardet avaient été chargés de ce rapport qu'on finit par confier à un militaire.

(2) Décision du 9 prairial an iii-28 mai i795 (A. G.).

(3) Rapport de Pille, 18 prairial an iii-7mai i795, et réponse du Comité (Aubry, Milhaud, Rabaud, Blad et Gillet), 26 prairial an iii-15 mai 1795 (A. G.).

200 CHAPITRE Vin.

pas destinée à recevoir les patriotes réfugiés de l'étranger? Le gouvernement ne les avait-il pas accueillis et assimilés aux citoyens français? Ne devaient-ils profiter tous, bien qu'étrangers, de la décision rendue le 28 mai en faveur des officiers nés sur la terre de France? « L'arrêté, disait Heyden, a omis le point le plus essentiel : tous les officiers qui servent dans la légion sont Français, selon l'article 21 de la capitulation; cette capitulation est un contrat synallagmatique et reconnu comme tel par la loi du 4 septembre 1792 (1). »

L'ambassadeur des Provinces-Unies joignit ses représentations à celles du conseil d'administration. Lui aussi rappela l'article 21 de la capitulation, lui aussi demanda que les officiers étrangers de la légion germanique eussent les mêmes droits que les officiers français, et la Commission des armées se hâta de lui répondre que le gouvernement ferait acte de justice, remplirait sûrement les conditions qu'il avait acceptées en 1792 par l'organe de son ministre de la guerre (2).

La Commission des armées avait été convaincue par les arguments de Heyden et de l'ambassadeur. Elle fit, le 12 juin, un court rapport au Comité de salut public. Les officiers étrangers de la légion germanique, disaiielle, étaient, de par l'article 21 de la capitulation, « assimilés aux autres citoyens français pour les prérogatives militaires », et le gouvernement, fidèle observateur des conventions qu'il avait consenties, devait

(1) Lettre de Heyden, 22 prairial an iii-IO juin 1795 (A. G.).

(2) Réponse de Pille à Tambassadeur des Provinces-Unies, 26 prairial an iiM4 juin 1795 (A. G.).

leur assurer la jouissance des avantages promis aux officiers français (I).

Le Comité de salut public approuva — le 21 juin — la proposition de la Commission des armées. Il déclara qu'aux termes de la capitulation, les officiers licenciés qui n'avaient pas eu part à la distribution des masses, auraient droit à deux mois de paye, et il promit de les réintégrer « s'ils en étaient susceptibles, lorsqu'il y aurait des places vacantes ».

A la suite de cet arrêté, la Commission des armées écrivit à trois Hollandais, à Barthold, à Nagtgias, à Rochus, que les officiers de la légion « arbitrairement destitués » seraient rétablis dans leurs grades, s'ils justifiaient de leur bonne conduite (2).

Les membres du conseil d'administration et leurs camarades de la brigade germanique jetèrent des cris de joie. Hélas ! le Comité de salut public se ravisa de nouveau. Par un arrêté particulier qu'il prit le i®' août, il décida que leur replacement n'aurait lieu que lorsque les comptes de la légion seraient définitivement apurés (3).

Dambach, Heyden, Beaufort-Schœnebourg et autres se hâtèrent de recueillir les documents nécessaires à l'apurement des comptes. Naturellement, l'opération tarda. Le commissaire-ordonnateur Le Roux en avait été chargé. Mais il y avait tant d'objets & débattre que Le Roux dut consulter, outre les membres du conseil d'ad-

(t) Rapport du 24 prairial an iii-lâ juin d795 (4. G.)-

(2) Décision du Comité de salut public, 3 messidor an iii-21 juin 1795; lettre de la Commission des armées à Barthold, Nagtgias et Rochus (A. G.).

(3) Décision du Comité de salut public, 14 thermidor an iii-l"' août 1795 (A. G.).

ministration, deux anciens quartiers-maîtres de la légion germanique, Magin, devenu quartier-maître au (!• husT sards, et Sciard, alors détenu dans une maison d'arrêt pour avoir, à ce qu'il prétendit depuis, dénoncé les actes arbitraires d'un prêtre nommé Métier (1). Or, Magin était loin, et il demandait un délai pour présenter ses comptes, assurait qu'une fièvre ardente l'obligeait à garder le lit. Quant à Sciard, on ne savait dans quelle prison il était.

Enfin, lorsque Magin put venir et lorsque Sciard fut déniché, Le Roux se mit à l'œuvre. Nombre de pièces lui manquaient encore. La plupart des livres et registres avaient disparu dans la déroute de Saumur. Les papiers conservés par les chefs de la légion avaient été envoyés au Comité de sûreté générale, ÂnacharsisGloots les avait emportés, et, après sa condamnation, malgré des recherches infinies, ils restaient introuvables.

Le Roux ne donna donc qu'un aperçu des comptes et n'établit les dépenses que par approximation. Il fit mainte observation, mainte critique. Les comptables portaient toujours à 2,100 hommes l'effectif du corps qui, selon Le Roux, n'avait jamais dépassé 1600; il fallait donc, lorsqu'ils fixaient à 210,000 livres le montant de la masse générale, à raison de 100 livres par homme, déduire 50,000 livres. Il fallait rejeter 42,300 livres dépensées pour le linge et la chaussure, puisque la capitulation n'accordait aucune somme pour ces objets; 12,000 livres consacrées à l'achat de 1200 sabres ou briquets à raison de 10 francs la pièce ; 3,600 livres pour le

(1) Métier avait été dél»*gué dans les districts de Melun et do Nemours par le représentant Du Bouchet (Kuscinski, La BévoL française, 14 nov. 1892, p. 429 ; cf. Mon.. 4 et 19 déc. 1793 et 27 janvier 1794).

prix de 48 casques d'officiers à raison de 75 francs chacun ; 2,880 livres pour 48 sabres d'officiers à 60 francs le sabre. Il fallait rejeter 7,000 livres pour avances faites aux officiers, 5,000 livres pour frais de fêtes civiques et pour la plantation des arbres de la liberté dans les lieux où le corps avait cantonné — comme si la légion germanique avait été chargée par le ministre de planter partout où elle passait le signe de la liberté! — 15,000 livres pour faux frais dans l'achat des chevaux de remonte en Normandie — les faux frais, frais de route, de fourrage, d'avoine n'étaient-ils pas compris dans les 600 livres que la capitulation accordait pour chaque cheval ? — 20,000 livres de dépenses imprévues pour frais de route durant le trajet de Fontainebleau à Philippeville et de Philippeville en Vendée, etc., etc. Finalement, il trouva que les chefs restaient redevables à l'État d'une somme de 233,897 livres.

Mais tel quel, cet apurement des comptes était enfin opéré. Le ministre de la guerre, Aubert-Dubayet, se déclara satisfait. Il approuva l'état des recettes et dépenses de la brigade germanique et le 19 décembre 1795, il informa les membres du conseil d'administration qu'ils étaient « pleinement déchargés de la comptabilité de la légion », qu' « au moyen de cette décharge il faisait faire le travail nécessaire pour les mettre en activité de service (1) ».

Tous les officiers de la légion pouvaient, devaient dès lors être réintégrés. Un rapport des bureaux de la guerre, daté du 29 janvier 1796, défendit vigoureusement leurs intérêts. Un des arrêtés de la capitulation,

(I) Aubert-Dubayet au conseil d'administration, 28 frimaire an iv- 49 décembre 1795 (A. G.).

sanctionné par un décret de l'Assemblée législative, ne disait-il pas textuellement que, dans le cas de licenciement, ils tiendraient toujours rang et rentreraient dans la ligne suivant les circonstances et occasions, et ainsi qu'il serait ordonné par TAssemblée nationale ? Le Corps législatif ne laissait-il pas au gouvernement la faculté de prononcer sur leur sort? Le Comité de salut public n'avait-il pas exprimé l'intention de les employer ? Mais fallaif-il leur conférer sur-le-champ les places qui vaquaient, ou les mettre à la suite des corps de cavalerie légère en accordant un avancement de grade à ceux qui paraissaient dignes de cette faveur? L'auteur du rapport penchait pour Taffirmative. Les officiers, remarquait-il, n'avaient été ni licenciés ni destitués; leur corps avait été « divisé », et la plupart de leurs frères d'armes, entrés soit au 22* régiment d'infanterie légère, soit au 11® régiment de hussards, avaient obtenu des grades supérieurs. Eux aussi, sans leur arrestation, auraient eu et un emploi et de l'avancement. Ceux qui s'étaient complètement justifiés, ceux dont le gouvernement reconnaissait l'innocence et la bonne administration, ne devaient donc pas souffrir plus longtemps de la persécution qu'ils avaient injustement essuyée. La République n'avait-elle pas contracté l'engagement de les employer durant trois ans et au moins durant toute la guerre? N'était-il pas équitable de les rendre à l'activité, de leur donner les places vacantes, ou de les mettre à la suite avec un grade plus élevé que celui qu'ils avaient, et, puisqu'ils se recommandaient par leur civisme, leur zèle et leurs talents militaires, de les dédommager de tant de désagréments qu'ils avaient éprouvés? (1)

(I) Rapport du 9 pluviôse an iv-29 janvier 1796 (A. G.).

Un tableau de réintégration était joint à ce rapport. Dambacb, chef de brigade, avec rang d'officier général, recevrait le grade de général de brigade : âgé, infirme, il serait commandant temporaire dans les pa3's conquis. Heydcn, chef de brigade en second, aurait également un brevet de général : il servait depuis longtemps la cause do la liberté, il avait plusieurs blessures, et nombre d'officiers témoignaient honorablement de ses mérites; il serait très utile à Tarmée du Nord, non seulement parce qu'il savait le hollandais et l'anglais, mais parce qu'il avait déjà parcouru les localités. Schwarz père, quartier-maître général de la légion, serait adjoint à un quartier-maître, avec rang de chef d'escadron. Beaufort-Schœnebourg serait commissaire des guerres de 1" classe, ou simplement, comme Schwarz, quartiermaître adjoint dans un régiment de cavalerie, avec le grade de chef d'escadron. Dentzler serait envoyé sur les frontières d'Allemagne comme adjudant général, avec rang de chef de bataillon. Hirschmann, que le rapport qualifiait trop indulgemment « d'excellent militaire » et de « bon écuyer », serait instructeur de cavalerie. Liebenstein, qui connaissait la langue des Pays-Bas et la contrée, serait employé, de même que Heyden, à l'armée du Nord. Gantzert serait lieutenant de cavalerie. Serke, sergent-major, et Deraangeot, sergent, seraient sous-lieutenants d*infanterie. Le maréchal des logis Bard, désormais incapable d'un service actif, ne désirait que les Invalides.

Six semaines se passèrent. Un second rapport fut présenté à Petiet, le nouveau ministre, le 8 mars 1796. Les officiers de la légion, disait-on, languissaient depuis longtemps et attendaient la décision de leur sort. Étrangers presque tous, proscrits dans leur patrie qu'ils

avaient abandonnée pour servir la cause de la liberté, ils n'avaient aucun asile et, si le gouvernement ne venait à leur secours, ils seraient en proie à toutes les privations. Le ministre devait donc : !• envoyer les officiers étrangers dans une place de deuxième ou de troisième ligne, où ils jouiraient d'un traitement équivalent à celui qu'ils avaient dans la légion; 2^ envoyer les officiers français dans la commune de leur domicile, où ils jouiraient du traitement que la loi accordait aux officiers réintégrés; 3* comprendre les uns et les autres dans le tableau des officiers réformés, pour les replacer suivant le mode déterminé par les arrêtés du Directoire, pourvu toutefois qu'ils eussent le temps de service exigé; 4® mettre les sous-offlciers Serke et Demangeot à la suite du 22« régiment d'infanterie légère» et le maréchal des logis Bard aux Invalides (1).

Le 26 mars, le ministre prescrivait au général de brigade Duvignau, chef de Tétat-major général de l'armée de l'Intérieur, de répartir dans les régiments de cette armée les officiers de la légion germanique : Dambach, Schwarz père, Beaupré, Gantzert seraient placés à la suite du 20* régiment de cavalerie; Schwarz fils, à la suite du 4* bataillon de l'Aisne ; Dentzler, à la suite de la demi-brigade de la Seine-Inférieure ; Hirschmann, à la suite du 2P chasseurs; Liebenstein, à la suite du 83® régiment; Serke et Demangeot, à la suite de la 29* demi-brigade; Bard, à la suite du 3® régiment de dragons. Trois lieutenants de la légion avaient été oubliés sur la liste : Behr, qui prouvait qu'il avait défendu la Convention au 13 vendémiaire, ainsi que Bertolde et Valder qui s'étaient, de désespoir, engagés

(i) Rapport du 18 ventôse an iv-8 mars 1796 (A. G.).

au 18« dragons et se qualifiaient de « dragons provisoires » : le ministre ordonna qu'ils seraient tous trois employés à la suite. dans des régiments de cavalerie (f ).

Restait à obtenir du Directoire la confirmation de cette mesure. Le Directoire ne rendit pas une décision positive. Il prit, le 30 avril, un arrêté qui chargeait le ministre de recueillir des informations sur la moralité, les services et les talents des officiers de la ci-devant légion germanique. Le ministre se procura les renseignements qui furent transmis au Directoire dans un rapport du 17 mai; il priait le gouvernement de reconnaître et de ratifier les droits des officiers.

Mais, dans l'intervalle, le 7 avril, le Directoire commandait au ministre d'éloigner de Paris tous les militaires à la suite : « ils trouvent trop aisément dans cette commune des moyens de séduction et ils peuvent être plus utilement employés aux armées actives. »

Une lettre du 7 juillet confirma cette résolution : le Directoire prescrivait au ministre de donner une entière exécution à l'arrêté du 7 avril, de rendre cette mesure générale pour l'armée de l'Intérieur et de l'appliquer particulièrement aux officiers de la ci-devant légion germanique.

En conséquence de la lettre du Directoire, le ministre enjoignit, le 12 octobre, à Duvignau, d'envoyer les officiers de la légion à l'armée des Alpes où ils serviraient à la suite des corps de leur arme (2).

Très peu obéirent. Les uns s'étaient fixés à Paris ; les

(i) Duvignau à Peliet, 14 germinal an iv-3 avril 1796 (A. G.).

(2) Arrêté du Directoire, 18 germinal an iy-7 avril 1796; lettre du Directoire, 19 messidor an iv-7 juillet 1796 ; ordre du ministre à Hatry et à Duvignau, 21 vendémiaire an y- 12 octobre 1796 (A. G.),

autres, vieillis,, fatigués, refusaient de courir de nouveaux hasards; tous pensaient, non sans raison, que le Directoire reviendrait sur sa détermination. Ils cherchèrent donc à gagner du temps ; ils prétextèrent des maladies; ils alléguèrent qu'ils avaient des affaires en instance dans les bureaux du ministère.

Heyden ne partit pas : un arrêté du Directoire le retint à Paris, et, comme on disait, il avait un ordre particulier.

Dambach écrivit qu'il n'avait pas reçu les instructions du ministre et qu'il ne savait quel serait son grade : il avait peine à croire qu'un des plus anciens officiers de la République, naguère chef de la légion germanique, et qui « se trouvait sur la ligne des généraux », pût être employé à la suite de l'armée des Alpes ; en tout cas, et s'il devait conserver à cette armée son grade actuel de chef de brigade, il aimait mieux rester au 20® régiment de cavalerie. et servir à l'intérieur. Le ministre refusa de le dispenser de la mesure générale dont les officiers de la légion germanique étaient l'objet : Dambach devait se conformer à l'ordre du Directoire et se rendre à l'armée des Alpes pour servir dans le grade qu'il avait à la suite du 20® cavalerie. Dambach recourut à la Faculté : un certificat du médecin, visé par sa municipalité et par le général Hatry, constata qu'il avait fait une chute de cheval et qu'il ne pouvait voyager. Les motifs qu'il invoqua parurent légitimes : on n'ignorait pas qu'il était depuis longtemps valétudinaire, et, par une décision du 21 novembre, il fut porté sur l'état des chefs de brigade qui recevaient dans la 17® division militaire le traitement accordé par les arrêtés du Directoire (1).

(1) Dambach au ministre et le ministre à Dambach, 28 juillet, 15 août, 21 novembre 1796 (A. G.).

PÉTITIONS BT ARRÊTES. 209

Schwarz père déclara pareillement qu'il était entre les mains du chirurgien : il avait une goutte chronique qui venait des blessures qu'il avait reçues dans les guerres du Hanovre ; cette maladie ne souffrait pas le froid, et partir en cette saison pour Tarmée des Alpes, c'était s'aliter en route ou périr. Il désirait donc rester à Paris, son domicile : il y avait fait baptiser huit enfants ; il avait été pendant nombre d'années interprète au Parlement et au Ghàtelet; il pensait que le ministre permettrait à un sexagénaire de demeurer dans ses foyers pour se soigner. Sitôt guéri , ajoutait-il, « je demande à servir, à achever la guerre ou à être achevé par elle; si le bruit d'une descente en Angleterre se réalisait, je pourrais être très utile, sachant parfaitement la langue et connaissant le pays (1) ».

Schwarz fils, capitaine d'infanterie de la légion, avait demandé sa réintégration ; il prouvait qu'il avait défendu le gouvernement au 13 vendémiaire ainsi qu'au 18 fructidor, et le colonel Heyden certifiait que ce bon citoyen et brave militaire avait été injustement et arbitrairement destitué. II eut avis de se rendre à l'armée des Alpes pour être employé à la suite d'un corps d'infanterie; il prétendit avoir la fièvre, et il ne partit pas (2).

Liebenstein répondit qu'il était d'une des grandes familles du Wurtemberg et il pria le Directoire de l'envoyer à l'armée de Rhin-et-Moselle ou de lui confier dans son pays une mission qu'il promettait de remplir

(I) Schwarz père au ministre, 18 octobre i796 (A. G.), (â) Certificat de Heyden et lettre de Schwarz fils au ministre, 29 juin ; rôponse du ministre, 5 juillet I79G (A. G.).

avec autant de zèle que de probité,... et il ne partit pas (1).

Beaupré, le combattant de Saumur, écrivit au ministre une lettre curieuse. Il craignait que la légion germanique ne fût réorganisée à Tarmée des Alpes, et il rappela « l'espèce de flétrissure dont avait été frappé le nom de cette légion » et les persécutions qu'avaient subies les officiers; il ne refusait pas d'obéir, ajoutait-il, mais il servirait plus utilement sa patrie dans un autre corps (2) .

Seuls, à ce qu'il semble, Beaufort-Schœnebourg, Dentzler et Gantzert se rendirent à leur destination. Dentzler et Gantzert étaient à Chambéry le 16 novembre ; Tun fut mis à la suite de la 23® demi-brigade d'infanterie légère, l'autre, du 9* régiment de dragons. A peine étaient-ils arrivés, qu'ils eurent connaissance de deux arrêtés, promulgués le 23 août et le S septembre par le Directoire : les officiers à la suite des corps qui servaient dans l'intérieur de la République, regagneraient leurs foyers! Les deux officiers rentrèrent à Paris, où ils résidaient (3).

Beaufort-Schœnebourg devait être employé à la suite d'un régiment de cavalerie, en qualité de quartiermaître surnuméraire, avec rang de chef d'escadron. Kellermann, général en chef de l'armée des Alpes, le prit en affection, et peut-être connaissait-il de longue date son compatriote alsacien. II attacha Beaufort

(1) Liebenstein au Directoire, 13 oct. ; le ministre à Liebenstein.S nov. 179(5 (on lui répond qu'il n'est pas possible de changer sa destination).

(2) Beaupré au ministre, 27 juillet; le ministre à Beaupré, 12 août (on lui répond simplement qu'il doit se conformer à l'arrêté).

(3) Dès le 21 novembre ils avaient quitté Chambéry ; cf. les arrêtés du Directoire, 8 et et 19 fructidor an iv-25 août et 5 septembre 1796.

— qui désormais ne se nomme plus Schœnebourg — à la suite du 5® régiment de cavalerie, et lorsque vinrent les arrêtés du 25 août et du 5 septembre, il garda près de lui l'ancien commissaire général de la légion germanique, en le choisissant pour son troisième aide de camp. € Je connais, disait Eellermann, les talents diplomatiques et administratifs de cet officier, ainsi que sa moralité, qui est appuyée sur les meilleurs témoignages. )> Le ministre approuva Eellermann et signa pour Beaufort une commission d'aide de camp (1).

Ici se termine l'histoire du corps des fédérés germains. Un dernier arrêté du Directoire, rendu le 22 janvier 1797, autorise les officiers de la ci-devant légion germanique à se retirer dans leurs foyers, en vertu de l'arrêté du 23 août 1796 relatif aux officiers réformés de l'armée de l'Intérieur (2).

(1) Kellemann au ministre, 21 oct., et approbation du ministre, 6 nov. 1796 (A. G.).

(i) Arrêté du 3 plaviôse an v-22 janvier 1797 (cf. l'arrêté précédent du 8 fructidor an iv-25 aoûH79«).