Le Foyer familial, n° de septembre

Ribeyrolles 3

NEsge

peine 250 francs, de telle sorte que la loi ne permettrait à l'habitant de ces contrées déshéritées de profiter de ses avantages que jusqu'à concurrence de 250 francs. Aussi E. Félix Martin proposait-il de supprimer la limitation de contenance et de maintenir seulement la limitation de valeur (1).

La Commission, tout en convenant que les variations de la valeur moyenne de l’hectare de terre engendreraient des inégalités, ne crut pas pouvoir donner son assentiment à un système qui tendait à limiter exclusivement la valeur vénale du terrain. Le gouvernement lui-même s'opposa au vote des amendements supprimant la limitation de contenance, par le motif que le chiffre de 1.200 francs constituait un maximum qui, dans sa pensée, ne serait que rarement atteint. Mais lors de la discussion devant le Sénat, MM. Fortier (2) et Brager de la Ville-Moisan (3) défendirent un amendement, qui, ayant pour but de tenir compte des critiques formulées, remplaçait la limite de 25 ares par celle de 1 hectare. Le gouvernement s’opposa encore à l'admission de cet amendement, en déclarant que le but de la loi était ainsi modifié, M. Ribot et le député qui avaitsigné sa proposition cherchaient seulement à mettre à la disposition de l’ouvrier agricole, dont le logement

est fréquemment défectueux au point de vue hygiéni-