CHAPITRE III

Les petits héritages dans les législations

étrangères

Le législateur français a apporté par les lois de 1894, de 1906 et de 1908, de sérieuses modifications aux règles du partage forcé, mais, dans l’initiative de ces mesures, il a été devancé par beaucoup de pays, notamment par l'Allemagne et par l’Autriche, qui, dès avant 1894, avaient adopté des lois destinées à assurer la transmission des petits biens de famille au conjoint ou à l’un des enfants du défunt.

Ces législations peuvent être divisées en deux groupes : celles des pays latins, qui sont plus ou moins soumises à l'influence de notre Code civil, et les pays de droit germanique. Dans la première catégorie, rentrent la Belgique, les Pays-Bas, l'Espagne et l’Italie ;

dans la seconde, l'Autriche, l'Allemagne et la Suisse.

S 1. — Les législations du groupe latin.

Elles se caractérisent par ce fait que les partages de