‹ La Législation Actuelle: Sur les Petits HéritagesChapitre 25 sur 48 · OT RE · texte numérisé non relu

OT RE

Cette législation a produit en Autriche d’excellents résultats, parce qu’elle est en harmonie avec les aspirations des populations de ce pays (1); elle diffère cependant de la plupart des lois contemporaines relatives à la transmission intégrale des petits héritages. On y constate en effet un vestige des traditions féodales, c’est ainsi que l’attributaire du domaine, d’après la plupart des lois et coutumes provinciales, sera le plus souvent le fils aîné. Il est singulier qu'une loi destinée à satisfaire diverses revendications émanant des classes modestes ne soit parvenue à son but qu’en maintenart certaines clauses d’inégalité et en érigeant le bien de famille en une sorte de privilège atténué (2).

Allemagne. — On a dit avec raison que le législateur allemand attache le plus grand soin à la conservation de la famille et qu'il recherche avec une attention jalouse ce qui peut consolider sa richesse et les liens qui l’unissent à la terre natale (3). A la suite de la conquête de l'Allemagne par Napoléon Ie, le Code civil français fut appliqué aux pays occupés par nos troupes et les Allemands ne tardèrent pas à s’apercevoir des inconvénients résultant de l’application des textes de notre code. Aussi, dès 1874, la plupart des pays allemands adoptèrentle système dit du Hofrecht (4). FRA loc. cit.,p. 333.

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