Passages cités par M. Colin, p. 316 ets

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envisagé plutôt comme entité chimérique que comme être réel, et sans considérer que, derrière lui, se meuvent des êtres vivants, de grands et de petits propriétaires, dont les intérêts ne peuvent pas être les mêmes, de sorte qu’un droit successoral uniforme ne saurait s'adapter ni à toutes les régions, ni à toutes les classes de la société.

Les diverses critiques qui sont aujourd’hui formulées contre les dispositions des articles incriminés se ramènent à trois principales : 1° morcellement de la petite propriété ; 2° aggravation des frais et des charges fiscales ; 3° abandon des campagnes et diminution de la population dans les diverses classes de petits propriétaires.

1° La première critique a été formulée surtout par Claudio Jannet : « Le Code civil, malgré les tempéraments qu'il a apportés aux lois de la Révolution, est resté fidèle à leur esprit, il tend par tous les moyens à morceler le sol et empêcher la transmission intégrale des patrimoines, petits et grands (1). »

La division infinie des domaines aboutit à leur enlever la majeure partie de leur valeur ; les fractions ainsi obtenues ne peuvent être vendues qu'à vil prix ; un pareil régime amène nécessairement l'extinction

des petits domaines. Ceux qui possèdent de petites

1. La Réforme du Code civil selon les jurisconsultes des pays à famillesouche, 3° appendice à l'organisation de la famille de Le Play. 3° édition»

Paris, 1884, p. 366.