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propriétés ne l'ignorent point ; ils vivent au jour le jour, sans souci du lendemain, indifférents aux économies qu’ils ne pourraient réaliser qu’au prix de dures privations, et M. Cheysson- constate qu’en posant les principes du partage forcé la loi a surtout ébranlé la situation du paysan et tari la sève de la famille rurale et ouvrière (1).

2°, Le partage n'a pas seulement diminué la valeur héréditaire des petites successions ; une autre cause de ruine est apparue pour les co-partageants, ce sont les frais effectifs du partage et de la licitation. L'exemple que nous avons précédemment rapporté le démontre. Une enquête qui eut lieu en 1852 établit que 1.980 ventes opérées en 1850 avaient occasionné 628.906 francs de frais pour un produit de 558.092 francs si bien que les frais excédaient de 12 0/0 la valeur des biens vendus. Dans la période écoulée de 1862 à 1884, les frais d'adjudication des meubles inférieurs à 500 francs n’ont pas cessé d'augmenter. Ces frais s’élevaient à 119,57 0/0 de 1862 à 1865. De 1871 à 1875, ils étaient de 121, 55 0/0. Enfin de 1876 à 1880, ils ont atteint 137,89 0/0 (tableau annexé au Journal officiel du ” 18 août 1882). En 1882, les frais avaient encore augmenté, et, pour 1.314 ventes d'immeubles qui avaient

produit ensemble 358.282 francs, ils étaient montés à

1. «Le mouvement de la population en France et à l'étranger, » Réforme sociale du 1° juillet 1883, p. 63.

912.938 francs, soit une proportion de 144 0/0. Nous verrons par la suite qu'une loi du 23 octobre 1884 a atténué la moyenne de ces frais.

- Un pareil régime fiscal était singulièrement plus lourd pour les petits héritages que pour les successions considérables. En effet, dans les patrimoines importants, les lots peuvent être facilement composés, parce qu'ils comprennent des valeurs de toutes natures, et la disproportion entre l'importance des biens à partager et le montant des frais est beaucoup moindre (1).

Indépendamment des frais et des formalités longues et compliquées dont sont entourées les transmissions d'immeubles d’autres charges viennent peser sur elles : ce sont les droits d'enregistrement, de timbre et d’hypothèque et l'impôt foncier, qui accablent plus durement les petites propriétés, dont le revenu annuel est peu considérable, que les grands domaines, dont le propriétaire retire toujours un certain profit. Aujourd'hui il est banal de répéter que l'impôt foncier va sans cesse en augmentant, tandis que la valeur des terres qui y sont assujetties diminue continuellement. Parallèlement s’accroît le nombre des saisies immobilières : le nombre annuel des ventes d'immeubles ordonnées par justice était environ de 21.551 de 1876 à 1880 : il s’est élevé à 30.425 de 1886 à 1890. Cette

progression estune des meilleurs preuves de la difi-