Le Correspondant du 25 juillet 1890, p

plus accentué que dans toutes les périodes extérieures. Peut-être faut-il voir une des causes de cette dépopulation dans l'instruction que reçoivent les fils d’agriculteurs ; les connaissances les plus variées leur sont assurées à l’école primaire, mais l’agronomie est complètement laissée de côté. Cependant, là n’est point la cause efliciente du mal, le mouvement de dépopulation est dû avant tout à l'application trop stricte de la loi d'égalité qui domine les partages et réduit chacun à ne disposer que d’un lopin de terre insuffisant pour lui assurer l'existence.

Il y a là une source de préoccupations telle que les familles paysannes comme celles de la bourgeoisie réduisent le nombre de leurs enfants en vue d'éviter le morcellement des héritages. Abstraction faite des ouvriers qui n’ont pas de foyer domestique, la moyenne des enfants ne dépasse pas deux par famille dans les milieux agricoles. « L’aisance restreint la natalité ; l'individu qui possède quelque chose calcule sur ses doigts le nombre de ses enfants (1). » Les petits propriétaires, à l'instar des grands, désirent que leur exploitation leur survive ; or, quand ils n’ont pu arriver à étendre leur domaine, ils se disent que sa valeur tomberait à néant au cas où le nombre de leurs enfants rendrait insignifiants les lots obtenus par la voie du par-

tage. Du moment que la loi tend à diviser leur bien,

1. Jacques Bertillon, Statistique humaine de la France, 1889, p. 86.

ils cherchent le meilleur moyen d’en éviter l'application, et ils suppriment les enfants, pour que leur succession ne soit pas assujettie à la règle du partage égal. Or, comme le constate M. Leroy-Beaulieu : « Si des lois ont pour effet de pousser la plus grande partie de la population à n’avoir qu’un enfant par famille, il faut avouer que ces lois, pour sacro-saintes qu’on les tienne, non seulement outragent la morale mais conspirent contre la grandeur nationale (1). » Une législation dont une des conséquences est la dépopulation mérite donc des critiques et appelle une réforme urgente.

En résumé, diminution de la valeur des propriétés, aggravation certaine des charges fiscales qui pèsent sur elles, enfin dépopulation sans cesse croissante, tel est le bilan des critiques que l’on peut formuler contre l'œuvre du Code civil en matière de partage. Il reste à se demander quelles sont parmi les réformes proposées celles qui paraissent les plus propres à remédier au mal que tous, jurisconsultes et économistes, s'accor-

dent à signaler.

1. Paul Leroÿ-Beaulieu. « La question dela dépopulation en France. » L’Economiste français du 13 mars 1880, p. 311.