LA COALITION ET L'ARTICLE 310 DU CODE PÉNAL

La grève est la fonction principale du syndicat ouvrier. Assurément il préfère recourir à la conciliation où à l'arbitrage, mais pour que les moyens pacifiques puissent aboutir il faut que ses adversaires le sachent en état de lutter. Ici plus qu'ailleurs, le vieil adage est vrai « Si vis pacem para bellum. » Pour être prêt aux luttes, pour arracher des concessions aux pa-

trons ou résister à leurs prétentions, le syndicat doit

accumuler des munitions. Il doit avoir une caisse de résistance qui lui permette de soutenir les grévistes pendant un certain temps, si bien que le patron, en présence d’un long chômage préjudiciable à ses intérêts soit obligé de céder. Dans le même ordre d’idées les syndicats luttent contre tout acte d’arbitraire patronal par des secours de chômage qui paralysent l'effet de cet arbitraire. Ils ont des ateliers de chômage où les travailleurs expulsés de l’atelier trouvent le pain quotidien sans être à charge aux camarades. Enfin il imposent à leurs membres certains règlements, certains tarifs que ceux-ci doivent s'engager à respecter et usent de moyens disciplinaires vis-à-vis des individualités rebelles. En un mot le syndicat est une association guerrière, un corps de troupe engagé dans la lutte contre le patronat avec son état-major (directeurs), ses munitions (caisse de résistance), ses ambulances (ateliers de chômage), sa discipline commune (règlements, et sanctions de ces règlements.)

Assurément ce rôle combatif du syndicat est regrettable, mais dans l’état actuel de la société, séparée en deux classes rivales, il est essentiel.

La loi belge reconnait cette fonction des syndicats. Elle leur permet d’avoir une caisse de résistance et une caisse de chômage. Même pour ce rôle simpliste de l'union la personnification civile est précieuse, ne fütce que pour mettre la caisse de l’union à l’abri des infidélités toujours possibles de ses hommes de paille ou des convoitises et des dissentiments de ses membres. Mais la loi belge a mis à la personnification civile des sociétés de résistance de telles conditions que la plupart des syndicats ouvriers préfèrent vivre sous le

régime de la liberté d’association sans personnalité.

Sans parler de toutes les prohibitions (mutualité, politique) et de toutes les formalités (envoi de comptes annuels) qui détournent les unions de la personnification civile, la loi empêche leur fonctionnement comme agents de grève et de résistance :

1°) En interdisant aux unions professionnelles de posséder des ateliers de chômage.

2°) En n’accordant aucune sanction civile aux conventions passées entre les membres pour assurer certaines conditions de travail.

3) Surtout par le maintien d’une loi pénale encore hostile au droit de coalition.

1° Ateliers de chômage :

Quelques syndicats ouvriers possèdent des ateliers de chômage. Ils sont peu nombreux (1), car leurs opérations se soldent presque toujours par un déficit, ce qui s'explique par le caractère passager de ceux qui y travaillent. Le véritable atelier de chômage est en somme la coopérative socialiste : « Les militants du » Parti, lorsqu'ils sont privés de travail et jetés sur le » pavé à cause de leurs opinions, trouvent un refuge

» assuré dans le personnel des coopératives (2) ».

(1) M. Varlez cite 9 ateliers de chômage à Gand (5 socialistes, 4 antisocialistes). Mais il dit que certains n’existent que sur le papier. Seul, celui des cigariers socialistes a une certaine prospérité parce qu'il fournit le tabac aux coopératives socialistes. (Plan social de Gand, WI, et Musée social, janvier 1899. La Fédération Gantoise).

(2) Destrée et Vandervelde : Le socialisme en Belgique, page 47.

Néanmoins, malgré leur peu d'importance pratique, les ateliers de chômage constituent une forme d’assistance bien supérieure aux secours prélevés sur la charité des camarades ou du public. Aussi la section centrale de 1891, mettant à profit les observations de MM. Vandervelde et Ninauve à la Fédération des avocats, avait-elle mentionné ces ateliers parmi les immeubles permis aux unions professionnelles.

Le rejet de l'amendement Hellepute, la défense ‘expressément faite aux unions d’exercer le métier amenèrent la suppression des ateliers de chômage. Le gouvernement et le rapporteur auraient voulu cependant les maintenir à condition qu'ils ne fussent pas permanents. Mais c'était exiger une condition impossible. Partisans comme adversaires de ces ateliers s’accordèrent à prouver que l'atelier de chômage devait être nécessairement permanent. M. Anseele (1), citant l'exemple de l'atelier des cigariers de Gand, a exposé que la plupart des chômeurs étaient des demi-ouvriers. Il faut donc quelques ouvriers à capacité profession- : nelle complète et un contre-maitre pour diriger le travail. Les exigences de la clientèle sont d’ailleurs permanentes et exigent que l'atelier produise même quand il n’y a pas véritablement de chômeurs. Devant cette évidence le gouvernement s’est rallié à la partie de l’amendement de M. Dierick qui supprimait les ateliers de chômage. Par un illogisme heureux la partie de cet amendement qui visait les ateliers d’apprentissage a été repoussée.

(1) 1°" Décembre 1897.

ACTION ET CONTRAT COLLECTIFS si