‹ La Législation Belge Des Unions ProfessionnellesChapitre 14 sur 30 · INT · texte numérisé non relu

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Ces constatations expliquent que le Parti Ouvrier belge recommande avec une égale ardeur aux syndicats de préparer la grève et de l’éviter autant que possible. La tendance du syndicat à la conciliation apparaît aux socialistes comme un élément de succès pour leur idéal économique. D’autre part, le rôle conciliateur des syndicats est un gage de paix actuelle; il procure à l'industrie des conditions plus favorables. Par ses résultats lointains ou immédiats, l’entrée systématique des syndicats dans les voies pacifiques est donc de nature à rallier l’approbation de tous les partis politiques. Aussi le Parlement belge a-t-il été unanime à adopter la proposition de M. Denis, qui oblige les unions à inscrire dans leurs statuts lengagement moral « de rechercher, de commun accord avec la » partie adverse, le moyen d’aplanir, soit par la conci- » liation, soit par l'arbitrage, tout différend intéressant » l'union et portant sur les conditions du travail. »

L'initiative de cette disposition remonte à la Commission du travail. Les institutions de conciliation et d'arbitrage ont été une des idées les plus chères de cette compagnie. Elle ne s’est pas contentée de préparer la création des « Comités de l’industrie et du » travail (1), corps élus destinés à donner leur avis sur les questions ouvrières et à servir de juridictions arbitrales. Elle a vu dans les syndicats la base des institu-

(1) Loi du 16 août 1887.

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tions de conciliation. Sous l'impression des événements de mars 1886, elle a espéré que les unions professionnelles seraient, pour la Belgique, un élément de paix sociale, de même que les « trade unions » reconnues, après les troubles de Sheffield, ont réalisé, dans certaines grandes industries anglaises, le régime permanent de la conciliation et du contrat collectif. « Le groupementtempèreles antagonismes, disaitM. Prins(), rend les rapports plus constants, le travail plus fructueux, le produit meilleur, le placement plus facile. Les unions professionnelles sont les assises naturelles des chambres de conciliation ». Telle est la pensée qui à inspiré la Commission du travail lorsqu'elle à obligé les unions professionnelles « à se prêter à une tentative préalable de conciliation si elle est admise par l’autre partie » (2).

L'idée de la Commission du travail fut maintenue par M. Lejeune, mais il eut tort de l’exagérer. Au lieu de n’exiger qu’un simple engagemeut moral et tout platonique, le projet de M. Lejeune forçait l'union à se soumettre à l'arbitrage si l’autre partie y consentait. C'était évidemment aller trop loin: l'arbitrage n'est bienfaisant que s’il est volontaire. Aussi le projet de M. Begerem supprima-t-il l'obligation de l’arbitrage.

C’est M. Denis (3), à La fois héritier de la tradition de 1886 et interprète de la pensée socialiste, qui devait reprendre l'idée de M. Prins et la faire aboutir.

(1) M. Prins. Rapport, Commission du travail, tome 1II, p. 74, etc.

(2) Conclusions plénières adoptées par la Commission du travail. (3) Séance du 20 octobre 1897.

Comme le texte voté par la Commission du travail, l'amendement de M. Denis édicte une simple obligation morale. Le législateur a voulu émettre le vœu platonique que les unions'devaient être les agents politiques du progrès économique.

Que l’on se place à un point de vue conservateur ou socialiste, on ne peut qu’approuver les intentions du législateur belge. Mais il faut remarquer que le rôle conciliateur des unions est en raison directe de leur force de combat. En laissant subsister les obstacles que le droit pénal met au développement des unions, en ne les protégeant pas contre les abus d'autorité

patronale la loi belge paralyse leur action pacificatrice.

SEecrTion III.

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