RÔLE DES SYNDICATS AGRICOLES ET OUVRIERS DANS LA COOPÉRATION

Une évolution commune à la France et à la Belgique, et surtout notable depuis environ quinze années, tend à transformer le syndicat agricole en vraie coopérative.

Dans l’industrie urbaine, les coopératives ouvrières ont fait des efforts, souvent malheureux mais cependant remarquables pour se rattacher aux syndicats.

Ce double mouvement mérite d’être retracé, si l’on veut porter sur la loi belge un jugement impartial. Il importe en effet de comparer les tendances économiques, les aspirations nouvelles qu'il révélait au législateur belge et la mesure dans laquelle celui-ci

les a satisfaites ou contrariées.

1° Syndicats agricoles.

Les syndicats agricoles, constitués en France grâce à la loi de 1884, achètent des semences, des engrais, des outils, voire même du charbon, des vêtements,

des ustensiles de ménage ou des épices, qu’ils reven-

dent à très bas prix, (souvent le prix d’achat, plus les frais) à leurs associés. On peut dire que ce rôle, surtout l'achat d'engrais et de semences, est aussi essentiel pour eux que la grève pour les syndicats ouvriers.

Il n’en est pas autrement en Belgique. C’est ainsi qu’en 1896 le Bærenbond (1) a acheté plus de 4.000.000 kilogrammes d’engrais, chiffre qui en 1897 s’est élevé à plus de 14.000.000 de kilogrammes. Le bulletin du ministère de l’agriculture (2) donne des chiffres tout à fait édifiants sur l'importance des achats faits par les unions agricoles. En 1897 les syndicats agricoles et

les coopératives d'achats ont fait les acquisitions

suivantes :

Semences. . . . ... environ 300.000 francs PNOTAIS RER RE id. 5.000.000: —

Matières alimentai-

taires pour bes-

ÉTÉ Cr, id. 3.000.000 — Machines . . : . . . id. HOGDESE DIVERS RME RE id. 115-000

Or il est à remarquer que cet énorme mouvement commercial, qui s'accroît d'année en année (3) est surtout accompli par les syndicats agricoles, et non par les coopératives constituées suivant les prescerip-

tions de la loi commerciale. Aïnsi en 1898, sur 602

(1) Le Paysan. — Août 1898. Rapport de l'abbé Mellaërt. (2) Bulletin du ministère de l’agriculture. Exposé statistique, décembre 1898.

(3) Bulletin du Ministère de l'Agriculture, exposé statistique, décembre 1898 ; par ex. 6.600.000 fr. d'engrais ; 4.600.000 fr. de matières alimentaires ; 30.000 fr. de machines.

sociétés qui se sont livrées à ces achats, il n’y avait que 72 coopératives et 4 sections d’achats de comices. Les autres sociétés étaient des syndicats agricoles, des gildes, dont aucune avant le milieu de 1898 n'avait la personnalité et dont beaucoup l’ont refusée depuis lors.

Mais le rôle des associations agricoles a dépassé la coopération d'achat des matières premières. La très remarquable enquête de M. de Rocquigny (1) nous montre leur action parallèle à celle des vraies coopératives dans la vente des produits agricoles et même dans la culture. Il cite des syndicats qui se font entrepreneurs de battage, par exemple à Jallanges (Côted'Or), à Livron (Drôme). Les syndicats agricoles ont aussi installé des stud-books analogues à ceux du ministère de l'Agriculture. Le même auteur signale aussi des syndicats qui se chargent de faire moudre les grains de leurs membres. Il cite aussi de nombreuses laiteries coopératives dont plusieurs sont à ses yeux de vrais syndicats professionnels. Enfin si les syndicats n’ont pu se charger d’une facon générale de la vente des produits agricoles, ils essayent de se rattacher étroitement les coopératives et les magasins chargés de cette vente. Le Congrès d'Angers, en 1895, a émis le vœu de coopératives régionales annexées à des fédérations régionales de syndicats. Les syndicats ont cherché à se porter adjudicataires pour les fournitures de l'Etat, notamment pour le fourrage des garnisons.

Mais ils se sont heurtés à leur incapacité commerciale

(1) De Rocquigny : La coopération dans la production agricole,

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(avis du Conseil d'Etat du 11 février 1890). Ils ont par contre réussi à soumissionner pour les vivres d’'ordinaires (1).

M. de Rocquigny n’hésite pas à conclure de son enquête : « L'organisme nouveau qu’à la faveur de la » loi de 1884 les cultivateurs ont créé sous le nom de » syndicats professionnels agricoles est un organisme » en germe et tend de plus à devenir en fat une » véritable société coopérative de production et de » vente des denrées agricoles. »

Ainsi, bien que la législation francaise permette la constitution de coopératives (sociétés à capital variable) les syndicats agricoles dépassant la capacité qui leur a été accordée par la loi de 1884 agissent en fait comme de vraies coopératives et font double emploi avec les sociétés constituées suivant la formule du droit commun (loi de 1867). C’est là une pratique certainement illégale, que les syndicats cherchent parfois mais vainement à masquer par la création d’une coopérative n'ayant qu'une existence fictive. La conséquence de cette illégalité est que le syndicat — personne morale — ne saurait être considéré comme l’auteur des opérations commerciales accomplies par ses membres. Il se forme entre les administrateurs et même les membres du syndicat une société de fait en dehors de toutes les prescriptions de la loi de 1867, c’est-à-dire sans les faveurs de cette loi: les associés sont responsables de leurs engagements sur tout leur patrimoine

personnel, et d'autre part les créanciers n’ont pas de

(1) Cf. Hubert Valleroux : Economiste français, 26 juin 1897. Compte rendu du Congrès d'Orléans.

droit de gage exclusif sur le patrimoine du syndicat. Une situation aussi fâcheuse indiquait suffisamment au législateur belge la nécessité de reconnaître aux unions professionnelles une personnification civile plus large que celle qui leur est accordée par la loi française de 1884. Mais cette lecon expérimentale était encore confirmée par les vœux des groupes intéressés (1).

Dans les années qui précédèrent le vote de la loi les syndicats agricoles ont mené une vive campagne pour obtenir le droit d'acheter les matières premières nécessaires aux cultivateurs syndiqués, d’industrialiser et de vendre leurs récoltes. En 1897, M. l’abbé Mellaerts, tout en refusant aux unions le droit d’exercer le commerce d’une facon générale, par exemple d’être de vraies coopératives de consommation, écrivait: « Mais » si l’on nous demande si la corporation, sans que » pour cela elle ait pris l’une ou l’autre forme de nos » sociétés commerciales légales, doit être autori- » sée à acheter en commun et pour ses membres les » matières premières, les machines, etc... indispen- » sables à la profession, à vendre en commun les » produits agricoles des membres, alors notre réponse » est affirmative. Nous pensons également que les » corporations agricoles doivent avoir la faculté d’exer- » cer toute industrie ayant pour but le travail des

» produits agricoles des membres et d'en vendre les

(1) Déjà en France M. Méline avait déposé en 1890 une proposition qui permettait aux syndicats, non seulement de jouer le rôle de sociétés de crédit, mais de faire des achats d'engrais, semences, outils pour leurs membres ainsi que la vente des produits récoltés ou fabriqués par eux.

Briquet. — 16

» produits fabriqués. » M. l’abbé Mellaerts faisait la critique de la loi de 1873, contraire, disait-il, à lorganisation corporative et résumait ses prétentions sous une triple formule. Cette formule, admise à l'unanimité par l’Assemblée générale du Boerenbond (10 mai 1897) (1), fut envoyée sous forme de pétition aux pouvoirs publics et livrée à une grande publicité. Les corporations agricoles réclamaient la faculté :

« 1°) D’acheter tous les articles agricoles dont les » membres peuvent avoir besoin dans l’exercice de leur » profession et de vendre ces articles aux membres ; » également, de se procurer les machines agricoles et » les combustibles à l’usage des membres.

» 2°) D’acheter et de vendre les produits agricoles » des membres.

» 3°) De fonder des établissements destinés à lin- » dustralisation des produits agricoles des membres et » vendre les produits fabriqués (laiteries, boucheries, » distilleries, sucreries, meuneries...) »

La pétition ajoutait que c'était là un minimum de réclamations. « C’est, quant aux opérations commerciales, le minimum que nous demandons. Car un régime plus étroit rendrait pour nous la loi sur les unions professionnelles inutile. Nous sommes unis en associations professionnelles pour pouvoir exercer plus avantageusement notre profession agricole. Or les trois desiderata exprimés ci-dessus ne sont que les trois phases de la production agricole. Nous ne comprenons pas plus une union professionnelle qui ne pourrait pas

exercer comme telle la profession, que nous ne pour-

1) Le Paysan, novembre 1897,

rions nous imaginer une société commerciale qui ne pourrait pas faire de commerce.»

Ainsi le Bœrenbond demandait pour les corporations rurales le droit d'exercer la profession agricole. Or, ce vœu, conforme à celui des autres Fédérations agricoles, devait avoir quelque poids sur le législateur belge, si l’on songe à la puissance morale et politique des Bæœrengilden.

2° Syndicats ouvriers.

L'industrie urbaine n’a révelé aucune pétition des syndicats ouvriers analogue à celle du Bœrenbond.

Les sociétés ouvrières de production sont rares et généralement peu prospères en Belgique. Les seuls ateliers corporatifs y sont presque tous des ateliers de chômage. Indépendamment de ces ateliers, il n’y a que très peu de coopératives de production en Belgique. Constituées en dehors de tout cadre professionnel, elles sont plutôt des sociétés capitalistes et s'adaptent parfaitement à la loi de 1873 (1).

Par contre, si la Belgique ne nous présente pour ainsi dire pas de société ouvrière de production, les coopératives de consommation, les puissantes boulangeries organisées par le parti ouvrier, tels que le Vooruit de Gand, la maison du Peuple de Bruxelles, le Progrès de Jolimont sont très prospères. Nous avons exposé (2) le rôle de ces coopératives dans la Fédération socialiste et par suite dans le mouvement

syndical. Nous savons « qu’à quelques exceptions près

(1) Vandervelde. Enquête sur les associations professionnelles.

(2) Introduction. Section 11, page , etc.

» les syndicats doivent compter beaucoup moins sur » eux-mêmes, sur leur encaisse généralement insuffi- » sante, que sur les secours qui leur viennent du de- » hors, et sur les subsides que leur apportent les coo- » pératives, ces arsenaux et forteresses du parti (1). » Mais, quoiqu’en dise M. Verhægen, dans la ARevue générale de 1897, la reconnaissance du droit pour les unions de faire le commerce n'aurait pas profité aux Fédérations socialistes. Malgré les rapports incessants, les échanges de subsides qui ont lieu entre les divers groupes de la Fédération : sociétés mutualistes, syndicats, coopératives, la Fédération n’est pas une association à fin multiple. Elle observe au contraire une division du travail très nette, sauf à coordonner ses divers groupes par un lien fédératif et par un but commun: le triomphe du socialisme. M. Vandervelde (2) remarque que l'exemple cité par M. Verhægen va tout à fait contre son but. Les associations fédérées, dit-il, ne constituent pas du tout une association à fin multiple qui pourrait, le cas échéant, bénéficier de la personnalité juridique. Il conclut ainsi: « Au point de vue des grou- » pements socialistes le droit pour les unions profes- » sionnelles de faire le commerce ne présente qu'un » intérêt secondaire. Ce n’est pas l’association profes- » sionnelle mais la société coopérative de consomma- » tion qui constitue le pivot des fédérations ouvrières. » De plus, les quelques ateliers de production qui se » rattachent à des syndicats : cigariers de Gand, confi-

» seurs, peintres, menuisiers de Bruxelles, etc., cons-

(1) Destrée et Vandervelde. Le socialisme en Belgique, p. 36. (2) Avenir social, 1897.

» ütuent des ateliers de chômage et rentrent par con- » séquent dans la spère des unions professionnelles » telle que la détermine le projet de loi. »

Mais, quoique le droit pour les unions ouvrières de faire le commerce ne présente pas d'intérêt actuel en Belgique, l’histoire de la coopération ouvrière (1) en France, surtout à Paris, aurait dû convaincre le législateur belge que d'un moment à l’autre les syndicats de l'industrie pouvaient manifester des tendances analogues à celles des Bærengilden, tendances dignes sinon d'être encouragées, au moins de ne pas être contrariées.

L'influence de théoriciens socialistes, tels que Buchez, Victor Noir, Louis Blanc ; les Révolutions de 1848 et de 1871; les faveurs du gouvernement et du Conseil municipal qui ont facilité aux associations ouvrières l’accès des adjudications publiques (2) ont permis aux coopératives de production parisiennes un certain développement et des périodes parfois brillantes. Sans retracer ce mouvement ouvrier qui compte bien des périodes lamentables, il est intéressant de noter l'effort qu'il révèle pour lier la production à l'association professionnelle. Ainsi Buchez, en 1831, avait fondé la société des bijoutiers sur le type corporatif avec un patrimoine collectif, sous forme d’une réserve alimentée par des bénéfices. Buchez voulait empêcher l’appropriation individuelle des capitaux. C’était aussi la concep-

tion de Louis Blanc qui poursuivait l'union du capital

(1) Office du travail. Les associations ouvrières de production. 1897. H. Denis. Etude morphologique sur la coopération parisienne.

Société nouvelle, 1886.

(2) Règlement du Conseil municipal, 1882, Décret 1885.

et du travail en créant des sociétés ouvrières commanditées par lEtat, organisées par lui, inaliénables, perpétuelles. Mais ces idées altruistes s’évanouirent avec la disparition du grand souffle démocratique de 1848, et ce qui caractérise ensuite le mouvement coopératif ouvrier qui persiste c’est sa déviation. Il dégénère en un patronat collectif auquel ne répugne pas l'emploi d'auxiliaires salariés sans participation aux bénéfices. Tel est le cas des sociétés constituées en 1848 et en

Mais à partir de 1880 on cherche à réagir. On veut éviter que la coopération ouvrière profite seulement à quelques-uns. On veut arriver par elle à émanciper l’ensemble des travailleurs. Les associations coopératives, disait en substance M. Denis à la commission du travail (1), tendent à se subordonner aux unions syndicales, y puisent leurs éléments, leurs associés, y réunissant leurs ressources, leurs capitaux, réclamant leur garantie au moins morale... La plupart du temps le capital est encore formé par la participation individuelle des. syndiqués, mais presque toujours le syndicat intervient au moins moralement et la coopérative apparaît, dans l'intention des fondateurs, comme un atelier corporatif. Parfois même le syndicat est actionnaire dans la coopérative. La plupart des coopératives citées par l'Enquête de l'Office du travail (1897) ont été formées à la suite de grèves et avec le but idéal de fournir du travail progressivement à tous les ouvriers de la profession, à mesure que l’entreprise prospérerait, afin de les affran-

chir du patronat. Il est vrai que les sociétés ouvrières

(1) 5 novembre 1886.

fondées dans ces dernières années ont dû bien souvent renoncer à leur idéal primitif. Ainsi la verrerie stéphanoise, fondée à la suite d’une grève (1891) par un syndicat avec un fonds de réserve destiné à alimenter la caisse syndicale, consacre maintenant ce fonds à son mouvement commercial, De même la célèbre expérience de la Mine aux mineurs de Monthieu, constituée comme une sorte de mine de chômage qui forcerait peu à peu les autres mines capitalistes à capituler à donné peu de résultats. Enfin la verrerie ouvrière d’Abli, favorisée par des dons et des souscriptions de tout le parti socialiste et constituée comme propriété de divers groupes ouvriers : Coopératives, syndicats, etc... est un exemple très intéressant qui dépasse l’idée corporative elle-même. Mais elle est une création artificielle, qui, réduite à ses seules forces, n'aurait pas survécu. L'Office du travail conclut même de l'enquête de 1897 que le succès des associations ouvrières est en raison inverse de la persistance de l’idée corporative et que la réussite est d'autant plus grande que Paffaire est plus solidement tenue entre les mains d’un noyau de sociétaires.exploitant l’atelier. Il constate que la conception d’une corporation tout entière, fondant un atelier, a presque toujours manqué son but.

Cet insuccès assez général s'explique par les difiicultés que rencontre une société basée sur des sentiments altruistes encore peu développés, en face de puissantes entreprises capitalistes. Mais il n'en est pas moins vrai qu'il y a là une tendance incessamment affirmée, parfois heureuse,en tout cas généreuse, louable, et digne, sinon d’être encouragée au moins de n'être

pas contrariée, par laquelle les associations ouvrières

de France est surtout de Paris ont cherché à se rattacher aux syndicats professionnels, à devenir des instruments d'émancipation pour l’ensemble d’une corporation. Tels sont les faits et les aspirations en présence desquels le législateur se trouvait et dont, malheureusement, il n’a tenu compte que dans une trop faible

mesure.