‹ La Législation Belge Des Unions ProfessionnellesChapitre 28 sur 30 · I. Rôle des syndicats dans la coopération · texte numérisé non relu

I. Rôle des syndicats dans la coopération

1° Syndicats agricoles. 2° Syndicats ouvriers II. Elaboration législative .

IIT. Comparaison de l’article ? et des amendements Hellepute, Vandervelde et Denis.

1° Portée de l’article 2 et des amendements.

2° Le petit commerce . ART SRE 4 3° Garanties pour les associés et pour les tiers. — Fiction de non commercialité.

4° Avantages et dangers pour l'union .

5° Conceptions sociales .

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