EN AUTRICHE ET EN ALLEMAGNE

La petite industrie en Autriche et en Allemagne a gardé sa prépondérance beaucoup plus longtemps que dans l'Europe occidentale. Actuellement elle est encore nombreuse, bien qu’écrasée davantage chaque jour par les progrès du machinisme, et les partis conservateurs font des efforts assez notables pour prolonger sa résistance et opposer l'esprit corporatif au socialisme que le régime capitaliste traîne derrière lui, comme un navire traine les requins dans son sillage.

La loi de 1859, en Autriche, avait proclamé Ia liberté de l’industrie ou du moins, sans autoriser la libre vente de toute marchandise, elle permettait à tout individu d'exercer un métier sans autre condition qu'une déclaration et quelques règles de police. Les corporations anciennes ne furent pas supprimées, elles purent subsister comme sociétés libres, et, comme telles, s'occuper de mutualité, d'enseignement professionnel, etc.

Mais, par suite de l'entrée dans ces corporations

d'individus sans esprit corporatif, elles perdaient leur ancienne utilité et tombaient en pleine décadence. Les petits artisans, écrasés par la grande industrie, attribuaient ce malaise économique à la disparition des Corporations et réclamaient leur rétablissement. Les conservateurs autrichiens virent dans une restauration du régime corporatif un moyen de faire front aux idées socialistes. Une loi du 23 mars 1883 modifia le Code industriel de 1859. Elle divisa les industries en trois catégories : les industries concédées, que, pour exercer, il faut une autorisation administrative; les industries libres, dans lesquelles une simple déclaration suflit; et les industries de métier, réservées aux artisans des corporations, ayant fait leurs preuves de capacité technique.

Le but des corporations autrichiennes est de fixer les règles de l’apprentissage, les conditions de l’examen de capacité ; d'organiser l’enseignementtechnique, une caisse d'assurance, des logements pour les compagnons qui voyagent, etc... Ces corporations ne sont pas un rétablissement pur et simple des anciennes. Elles ne sont pas fermées comme elles et elles sont soumises à une surveillance assez étroite de l'Etat (1). C’est lui qui préside leurs assemblées par ses fonctionnaires, qui approuve leurs statuts et leurs règlements.

Sans reprendre contre cette réforme autrichienne

les critiques passionnées (2) de ceux qui condamnent

(1) Il y a là une tentative analogue à celle de la Monarchie de Louis XVI, signalée par M. Monin.

(2) Par ex. Hubert Valleroux, Bulletin de la Société de législation comparée, 1886.

systématiquement toute intervention de l'Etat il faut avouer que les résultats n’en sont pas brillants. M. Brants (1), professeur à l’Université de Louvain et admirateur convaincu du régime corporatif, est forcé de le reconnaître, après dix ans d'expériences. Il constate que ces corporations, comme celle de l’ancien régime, ont perdu beaucoup de temps à se disputer leurs attributions respectives. Puis, le but principal qu'on se proposait, l’organisation de l'apprentissage, le perfectionnement technique des artisans, ayant pour conséquence la meilleurs qualité des produits, a généralement échoué. Comme sous l’ancien régime, les apprentis sont souvent exploités par leurs maitres. Enfin, la paix sociale n’a nullement été rétablie par ces corporations, Les ouvriers sont admis dans les corporations, participent à la caisse d'assurance, mais ils forment un groupe à part. D'ailleurs, lorsque les lois de police ne s’y opposent pas, ils préfèrent former des syndicats libres. Il n'y a que 55 *°/, des corporations où les ouvriers soient entrés. En somme, bien que M. Brants tienne pour « incontestable que le régime à donné des résultats très appréciables », les résultats qu'il signale et ceux qu'il laisse deviner prouvent un échec de la loi autrichienne.

En Allemagne, la liberté absolue de lindustrie (Code industriel de 1869) a fait place, vers 1880, à une sorte de socialisme d’État que M. de Bismark a voulu opposer au véritable socialisme. Parmi les différentes

mesures qui caractérisent la politique sociale du chan-

(1) Le régime corporatif au XIX® siècle dans les Etats-Germaniques, Louvain, 1894.

celier de fer, la loi du 18 juin 1881 a rétabli les corporations dans la petite industrie. Ces corporations ressemblent à celles de l'Autriche. C’est l'’administration qui les crée, qui les réglemente, qui les dissout. Elle n’ont pas le droit de participer aux grèves. Pour les rendre obligatoires en fait la loi de 1881 décidait que ces corporations ne sauraient fermer leurs portes aux artisans qui voudraient y entrer et limitait à une seule par district le nombre de ces institutions. Mais elle n’édictait pas formellement l'obligation. En 1897 (1), sur la réclamation des artisans syndiqués qui se plaignaient de la concurence des artisans libres, la loi a établi l'obligation optative ; la corporation devient obligatoire, si la majorité des artisans du district le réclame. Cette réforme est trop récente encore pour que l’on puisse porter sur elle un jugement définitif. Notons cependant que M. Brants (2), tout en affirmant que la petite industrie allemande pourra lutter longtemps encore contre la grande industrie ne paraît guère plus satisfait des résultats de la loi allemande que de ceux de la loi autrichienne.

L’insuccès de ces législations se comprend aisément. Leur but est louable mais elles méconnaissent les nécessités de la production moderne en voulant maintenir une forme d'industrie surannée. Ce n’est pas une raison parce que la grande industrie renferme des abus, parce que le machinisme dont tout progrès devrait être un bienfait universel n’aboutit souvent

qu’à empirer la condition des salariés, pour revenir à

(1) Brants : Réforme sociale, 16 mars 1900,

(2) Brants : Réforme sociale, 16 mars 1900.

l'industrie du moyen âge. C'est la mauvaise distribution du capital et non la concentration capitaliste qu'il faut critiquer. Autant un régime coopératif ou un régime collectiviste apparaissent comme la fin logique du système capitaliste, autant le régime corporatif de la petite industrie nous paraît un fàâcheux anachronisme. Aussi l’on comprend qu'il ait échoué, qu'il n'ait même pas réussi à rétablir la capacité professionnelle, la bonne qualité des produits que ses protagonistes reprochent à la grande industrie d’avoir anéanties. En voulant maintenir artificiellement l’industrie de métier, les lois autrichienne et allemande rendent les syndicats impropres à leur rôle normal, la lutte de classes. Ce n’est pas avec de pareilles corporations auxquelles la grève est interdite que l’on peut émanciper le prolétariat. Aussi le véritable mouvement syndical (1), très important en Allemagne malgré les entraves légales (loi sur les socialistes, défense aux associations politique de se fédérer), se tient-il en dehors des corporations.

Mais il faut reconnaître que ces arguments ne sont pas de nature à convaincre un législateur conservateur. Bien que la loi de 1898 n'ait pas abordé la question des corporations, elle est soulevée dans lopinion publique. Récemment M. Lambrechts annonce que dans un avenir très prochain elle se posera au parlement belge (2). Ii est très possible en effet que malgré les données de l'histoire et de l'expérience, le législateur catholique dont les opinions manquent souvent de

(1) Edgar Milhaud. Le troisième Congrès des syndicats socialistes allemands : Revue socialiste 1899.

(2) Lambrechts : Op. citato.

netteté (1) parce qu’il veut concilier la démocratie et la hiérarchie sociales, tente bientôt une réforme analogue

à celle des législations germaniques.

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