Opinion de Dorliac. ADxviii c, t

naissances, fortifiées, il est vrai, d'une possession assez ancienne pour faire présumer un titre antérieur. Couthon se montrait plus facile encore : il n'exigeait du créancier que trois reconnaissances * ; Dumolard demandait trois reconnaissances énonçant le titre primitif et appuyées d'une possession de quarante ans; Garnot une possession de cent ans. C'était retomber dans le système des Constituants ^ Mais le Comité rencontra dans Mailhe un ardent défenseur de ses idées ^ Il ne faut pas, disait-il, dispenser les seigneurs de la preuve. Ne vous contentez pas de simples reconnaissances : ces actes dérivent eux-mêmes de la puissance seigneuriale. Exigez le titre primitif. « Les seigneurs, dira-t-on, n'ont pu conserver les titres originaires de l'inféodation ou de l'acceusement ; mais comment les communes auraient-elles conservé les preuves de leur allodialité ? » « Les ci-devant seigneurs se plaindront sans doute. Mais de quoi ne se plaignent-ils pas? Vous serez absous par les béyiédictions des quatre-vingt-dix-neuf centièmes de la génération présente et celles des générations futures. » Entraînée par Mailhe, la Législative suivit sur tous les points son Comité féodal. Le décret du 18 juin 1792 supprime les casualités sans indemnité, sauf la preuve contraire du créancier par le titre primordial *.

Le 20 et le 25 août, deux nouveaux décrets appliquent la môme règle aux droits réels. « Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits ". » C'est l'alTranchissemeut de la propriété ; c'est pour elle le 10 août. « Tous les droits seigneuriaux, tant féodaux que censuels, quelles que soient leur nature et leur dénomination, même ceux qui pourraient avoir été omis dans les dites lois ou dans le

présent décret, sont abolis sans indemnité, à moins

qu'ils ne soient justifiés avoir pour cause une concession primitive de fonds, laquelle cause no pourra être établie

1. Discours do Couthon, A. P., XXXIX, 194. i.A. P., XXXIX, 210.