Décret du 17 juillet 1793, art. 1 et

possible niveler les fortunes, et l'on crée, aux dépens des seigneurs et même des simples particuliers, une nouvelle classe de riches. Toutes ces raisons du Comité ne touchent pas la Convention. Le Comité demande que les rentes foncières, quelles que soient les expressions qui accompagnent le principe de leur création, soient conservées, qu'elles appartiennent à un citoyen ordinaire ou à un ci-devant seigneur, car, dans les deux cas, l'origine est la même : la transmission d' un fonds ; il demande la séparation de ce qui est purement foncier et de ce qui est seigneurial et partant aboH; mais « après un débat très vif » la Convention maintient son décret du 17 juillet '. Les seigneurs, beaucoup de particuliers, l'État enfin, possesseur des biens nationaux, se trouvaient gravement lésés. On supprimait des droits fonciers, parce qu'ils imitaient des droits seigneuriaux ou se trouvaient joints dans le même acte à des droits de cette nature. C'était la spoliation la plus injuste de la Révolution.

Mais, pour détruire jusqu'aux derniers vestiges du régime seigneurial, pour mettre un terme aux contestations séculaires, aux haines et aux ruines qu'il avait engendrées, un moyen simple, révolutionnaire, se présentait : c'était la suppression de tous les titres, reconnaissances, chartriers et grimoires de toute espèce. C'est ce que décrète la Convention. Le 17 juillet 1793, elle ordonne le brûlement des titres ^ Toutes ces chartes qui disaient l'oppression des classes rurales, tous seigneurs, notaires, commissaires à terrier doivent les apporter dans les trois mois au greffe des municipalités. On en fera un beau tas ; chacun devra y mettre, sous peine de

1. Arch. nat., Dui, 359. Résumé des opinions émises au Comité de législation, séance du 7 septembre 1793 : « I^c premier et le prinoii)e le plus sacré d'une loi est l'égaliiô. Celte égalité de droits conserve donc la rente, quelles que soient les expressions qui accompagnent le principe do sa création, soit dans la main d'un citoyen ordinaire, soit dans la main d'un ci-devant seigneur. » — Los représentants du peuple, membres du Comité de législation, à leurs collègues comjKisant le Comité do Salut public : « L'on n'a rien fait que pour les riches et contre le Trésor public on donnant i)our rien ù des citoyens les fonds fi eux aroniés, quand il s'y trouvait quelques autres droits vraiment féodaux, et ii ce titre Justement abolis. »