‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 13 sur 319 · III. — Procès-verbaux des Assemblées · texte numérisé non relu

III. — Procès-verbaux des Assemblées

Assemblée Constituante. Paris, Baudouin, 75 vol. in-8, et table, 1 vol. 1792, in-8.

A.ssembléo Législative. Paris, Impr. nat., 1791-1792, 10 vol. in-8, et table, 2 vol. in-8.

Convention nationale. Paris, Impr. nat., 1792-an IV, 74 vol. iu-8 (tables manuscrites sur ficlios, rédigées par Camus, garde général do.s Archive.s do l'Kmpiro, résumées acluolleiiionl

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