‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 122 sur 319 · Id., section IV, art · texte numérisé non relu

Id., section IV, art

absolu du sol. A ce résultat conduisirent : d'abord, le désir de plus en plus fort, de la Constituante à la Convention, d'affranchir la terre, de débrouiller le chaos de l'ancien régime foncier par des mo\'ens simples, uniformes sur tout le territoire, ne reproduisant point la variété et la complexité des institutions antérieures; puis, la lutte de plus en plus violente contre l'aristocratie foncière, ennemie de la Révolution et alliée des Étals étrangers. Ce fut une profonde transformation qui, par son caractère radical, devait rester propre à la France. Les États de l'Europe qui, au cours du xix« siècle, ont supprimé le régime seigneurial plus dur et plus vexatoire qu'en France, n'ont imité la Révolution française que de loin. Comment, en effet, des États où dominait l'aristocratie foncière, où les grands propriétaires détenaient le pouvoir politique, comme la Prusse et la Russie, auraient-ils aboli brutalement et sans compensation les droits des seigneurs? La réforme eu Prusse et en Russie n'a conféré aux paysans la pleine propriété et ne les a déchargés des redevances et des corvées qu'en diminuant considérablement leur domaine ou leur fortune mobilière '. Los paysans se sont appauvris pour acquérir une propriété libre; les seigneurs, qui avaient d'abord résisté à la réforme, en ont retiré un avantage inespéré. La révolution civile dans les États européens a tourné moins à l'affranchissement réel des paysans qu'à l'accroissement de la puissance des grands propriétaires fonciers qui ont pu désormais sur leurs terres, augmentées d'une partie de celles des paysans, employer les méthodes modernes et industrielles de la grande culture. En France seulement la réforme fut profonde : elle produisit des effets immédiats on faveur des paysans, parce que, — au lieu d'admettre le l'achat de presque tous les droits domaniaux, comme les Étals de l'Europe l'établirent ensuite, et comme la Constituaute l'avait décidé, — l'Assemblée législative et la Convention,

1. UnndiiHi'rtt'rhuch dm' Staalxu'issonsrltaflrn, v" naiiornbnfreiuns, t. II. — En l'rimso, les pnyHanH qui n'avnionl quo In mnuvniso i)Ossossi()n (solilcch- UiH McHit/rcîclil) (lovnituit doriiior nu K(>i>în(!ur soll lo lier» ou la moitiô do leurs torrrs. w)it iirm mnU» nn nr^onl ou on grnlnH.

sentant bien que le rachat irait à rencontre de leurs projets, supprimèrent tons les droits sans indemnité, et transférèrent au tenancier par le seul effet de la loi la propriété libre et absolue. Ce fut la révolution la plus radicale que l'on eût vue en France depuis mille ans.

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