ABOLITION DE L'ANCIEN RÉGIME FONCIER LA DIVISION DU SOL
Libérer le sol ne suffisait pas : il fallait le diviser. Après avoir affranchi la propriété individuelle, il fallait ruiner la propriété corporative et la morceler.
La révolution foncière l'exigeait. Sinon, les petits propriétaires verraient leurs progrès entravés par les immenses domaines, intransmissibles à perpétuité, susceptibles d'augmenter, jamais de diminuer, qui couvraient le quart du territoire français. Quant aux non-propriétaires, comment pourraient-ils échapper à la mendicité et à la disette sans le partage de ces terres qu'ils appelaient de tous leurs vœux * ?
Le salut de l'État commandait plus impérieusement encore cette réforme complémentaire. Et d'abord, la nécessité de vivre. Faute d'argent, la machine pubUque ne fonctionnait plus. Fallait-il se résigner à « la hideuse banqueroute » et à la ruine du crédit national? Ou plutôt ne fallait-il pas sauver l'État à tout prix, aux dépens des corporations? Ensuite, la sécurité môme de l'État. Car, supprimer des corps sans leur
1. En dehors des sept rapports du Comité do mendicité, cf. Précis de vues yénéralfs en faveur de ceux (/ni n'ont rien pour les inctlre sous In sauvegarde de la bienfaisance publique, par Lambert, 1789. Cahier des pauvres, par le mémo. — Kxlrait do» registres do la Société d'agriculture, rapport ftiil le 27 mai 1790 par lo duc do Charost, de Boncerf et do la Noue. — T)e la neceitilé rt des moi/en» d'occuper avanUigeusenient tous les yros ouvriers) par iiuncorf. AUxvin u. t. 155.
enlever la source de leur force, n'était-ce pas le livrer, faible et sans ressources, à leurs dangereuses représailles ?
La propriété corporative comprenait les terres du domaine de la Couronne, — celles du clergé, auxquelles il faut ajouter celles des hôpitaux, hospices et collèges ; — enfin les « communes » des communautés d'habitants.
Pour les biens de la première et de la troisième catégories, pas de difficulté : ceux de la couronne allaient naturellement à l'État, substitué au prince ; on reconnaissait aux habitants des communautés la propriété des « communes ». Mais les biens ecclésiastiques devaient-ils rester entre les mains du clergé ou tomber dans celles de l'État? Question épineuse, dont la solution était beaucoup moins facile et qui allait entraîner des discussions sans fin.
I. — Le clergé était le corps le plus riche. Outre les dîmes, prélevées sur les récolles, qui montaient à une valeur de 130 raillions par an, il possédait des biens considérables, terres labourables et forêts, qui comprenaient le cinquième du sol français et donnaient un revenu au moins égal à la dîme *. Ces richesses, accumulées depuis des siècles, étaient l'objet des attaques de tous les novateurs.
Les économistes, ces révolutionnaires avant la Révolution, les hommes de loi, ces ennemis séculaires du pouvoir ecclé-
1. Ce sont les approximations les plus vraisemblables. Compar. Talleyrand, A. P., IX, 398 (il a une tendance à diminuer les revenus du clergé : 150 millions en tout, 90 pour les fonds, 80 pour les dîmes); — Sieyôs évalue les dîmes 120 millions, produit brut, 80 millions, produit net. Le Comité des dîmes les évalue 133 millions, et 100 millions, produit net ; il estime le revenu des fonds à 170 millions (Moniteur, IV, 83). — Le 2 septembre 1792, dans une lettre au président de l'Assemblée, Amelot dit qu'on ne connaît pas encore la véritable valeur des domaines nationaux, mais qu'ils offriront « peut-être l'iiypothôquc entière des 3 milliards » déjà dépensés ou à dépenser jusqu'à la fin de l'année, .\rcli. nat., Dvi, 58 (liasse 2 bis),
siastique, ne cessent de dévoiler l'origine inique des biens du clergé. Dans leurs brochures, les Gufifroy, les Rozet, les Servan, les de Gerfvol, les Antoine Leblanc *, prouvent que toutes ces richesses n'ont d'autre source que « les dons immenses et inconsidérés de nos ancêtres, accordés à l'idiotisme d'une fausse morale toute contraire à celle de Jésus-Christ. .. », puis « les séductions, les violences, injustices et impostures employées de tout temps pour obliger les familles à se dépouiller de la plus grande partie de leurs biens afin d'en revêtir des prêtres avares ou les leur vendre à vil prix ^ ». Et, ces biens ainsi acquis, le clergé veut les faire considérer comme sacrés : c'est le patrimoine de Dieu auquel on ne saurait toucher sans attenter à la religion. Toujours il a cherché à entretenir l'ignorance de son revenu véritable. Il n'a jamais contribué aux charges publiques que par des dons gratuits dérisoires, et encore ne s'est-il acquitté qu'au moyen d'emprunts dont le roi a payé les frais, comme un pauvre dont la dette dépasserait les moyens. Calculant ce que l'Église a payé en moins depuis un siècle, les philosophes et les économistes concluent qu'elle a été cause du déficit public et que l'État ne serait que juste en lui prenant tous ses biens ^ : ce serait une restitution.
En outre, les revenus de cette richesse usurpée ne vont plus à la destination qu'imposent les canons. Les pauvres, le culte» les clercs ne reçoivent plus leur juste part. Depuis longtemps, le clergé néglige ses devoirs d'assistance. Le gros décimateur
1 . Cf. Robinet, Le mouvement religieux à Paris pendant la Révolution, t. I, p. 197, cite ces brochures: Antoine Leblanc, Le clergé dévoilé ou l'iniquité retombant sur elle-même ; — GuiTroy, Tocsin sur la pertnanencc de la garde nationale et sur l'emploi des biens ecclésiastiques à l'acquit des dettes de la nation, 1789.
2. Hozct, Véritable origine des biens ecclésiastiques, chnp. xi,v, p. 389, Bibl. nal., Lb^", 3262. — De Cerfvol, Du droit du souverain sur les biens fonds du clergé (1770;, p. 116. « Le pouvoir souverain qui représente In nation a toujours le droit do réclamer pour elle et do faire rendre au corps politique la MubNtanccque d'infatigables sangliers avaient exprimée de tous ses membres. »
8. C'est 00 que dira Dupont do Nemours le 2'1 .septembre 1789. Total des paiomontK quo lo clergé aurait drt faire, d'après lui, dans los quatro-vingtirolM dorniôroM années : 394.040.591 livres.
prend la dîme au paysan et reste indifférent à ses souffrances ; la misère augmente dans les campagnes, et il ne s'en soucie point *. Les hôpitaux des villes sont dans un état déplorable : le rapport rédigé, en 1786, par les commissaires de l'Académie des sciences qui visitent l'Hôtel-Dieu, est une révélation navrante^^ Le clergé se décharge de l'entretien des églises de village sur les paysans déjà trop accablés par les impôts royaux, ecclésiastiques et seigneuriaux; dans les paroisses trop pauvres, l'église et le presbytère restent sans réparations. — Les revenus du clergé ne servent même pas à entretenir dignement tous les prêtres : le modeste vicaire à portion congrue vit dans un dénûment qui laisse indifférents les évêques et les abbés commendataires, mais qui arrache un cri de pitié à Voltaire et presque des larmes au peuple ^
Enfin ces biens de mainmorte, détournés de leur destination, sont, grâce à l'immobilité perpétuelle qui les frappe, inutiles et même nuisibles à la société. Les Turgot, les Dupont de Nemours le proclament hautement. C'est le sort de toutes les fondations perpétuelles. Utiles à l'origine, elles deviennent bientôt, les circonstances changeant, inutiles et funestes. Quand tout se transforme autour de nous, faut-il regarder avec un respect superstitieux ce qui ne tire son existence et sa raison d'être que d'idées très anciennes et de besoins disparus? Et qu'on ne se laisse point arrêter par l'intention des fondateurs, par l'intérêt de certains corps. L'utilité publique est le seul principe. Les corps n'existent que pour la société. Les morts ne sauraient commander à perpétuité ; « si tous les hommes qui ont vécu avaient eu un tombeau, il aurait bien fallu, pour trouver des terres à cultiver, renverser ces monu-
1. Noblesse de Lunéville, A. P., IV, 86, art. 21 : « Qu'attendu la preuve malheureusement acquise pendant l'hiver désastreux que nous venons de passer, de la dureté de certains grands bénéflciers qui ont refusé des secours aux pauvres de leurs terres ou dimeries, lesquels n'en ont trouvé que dans la charité des curés et des laïcs, ...»
2. Cf. le rapport des commissaires chargés par l'Académie des sciences de l'examen de projet d'un nouvel Hôtel-Dieu (22 nov. 1786), Robinet, t. I, p. 170.
3. Voltaire, Dictionnaire philosophique, II, 303, article curé de campagne.
ments stériles et remuer les cendres des morts pour nourrir les vivants *. »
En 1789, le peuple pense comme les économistes et les avocats. Partout, même dans les plus petites paroisses, il demande l'extinction de la dette publique et l'accroissement du nombre des petits propriétaires, et comme moyen il propose, outre le partage des biens domaniaux et communaux, la vente au profit de l'État des terres ecclésiastiques. Ce sera un grand bonheur pour l'État, pour les campagnes, pour le clergé lui-même qui, une fois délivré de ce fardeau temporel, voué à l'humilité chrétienne, gagnera singulièrement en autorité. C'est un des vœux les plus généraux de la nation -. Aussi, dès le 6 août, au moment où les Constituants rédigent les décrets du 4 août, Buzot, puis, le 8 août, le marquis de la Goste et Alexandre de Lameth demandent-ils l'aliénation des biens ecclésiastiques au profit de la nation ^ On attendit cependant. On chercha d'abord à sauver le crédit, à « placer les créanciers de l'État sous la sauvegarde de la loyauté publique », à pourvoir aux nécessités les plus urgentes par deux emprunts partiels qui ne réussirent point. L'argent manquait. Il fallait en venir au moyen suprême : l'aliénation des biens du clergé. Mais la nation était-elle propriétaire de ces biens, avait-elle le droit de les prendre? C'est ce qu'il s'agissait de savoir.
II. — Dans l'ancien régime, le clergé ne se prétend pas propriétaire des fonds ecclésiastiques ; dans ses assemblées quinquennales, dans les ouvrages de ses membres les plus auto-
1. Turgot. Article fondation dans l'Encyclopédie, Dniro, III, 299*309.
2. On tpouvo ce vœu dans tous les caliicrs du tiers dos villes, de môme dans les cahiers des paroisses : paroisse de Colombiers (Alenyon), Duval, p. U)2 : « L'ordre du clergé, tant séculier que régulier, possède beaucoup do flefs considérables ci do droits utiles et honorifiques qui tous corapôtont pou à un état s|)é(;ialemont voué au détachement des biens temporels et à l'humilité ; il paraîtrait juste (juc la nation s'en empare pour les vendre et en a('([uilter d'nlK>rd les dcites du clergé et subsidiaii-omont colles de l'État » ; — Uonnat (Marche), Duval, p. 137, art. 21; — Villc-d'Avray (Versailles), Tlirnnrd, p. 16. — En beaucoup d'endroits, la noblosHo fait les môme» vœu.\ que le tiers (Auxcrro, nrt. 47, A. P., Il, 117; — Montargis, IV, 23; — Gien, III, 404-405).
