Journal des Débals, l

risés, il ne se donne que la qualité d'administrateur et de dispensateur des revenus. Répartir également entre le service du culte, l'entretien des prêtres et l'assistance des pauvres, le produit des biens qu'il a reçus, telle est sa fonction *. Ce n'est pas au corps moral du clergé ni aux membres qui le composent que les fonds ont été donnés, mais à une œuvre idéale et perpétuelle. Le clergé n'est que l'exécuteur testamentaire de la série des donateurs qui l'ont enrichi. 11 est en quelque sorte le serviteur attitré d'une idée qui, par lui, se réalise éternellement.

Si le clergé n'est pas propriétaire, l'État ne l'est pas davantage. Mais la royauté s'attribue sur les fonds ecclésiastiques des droits considérables que ses conseillers déduisent logiquement de ses titres juridiques. A la fois magistrat politique et seigneur féodal, protecteur de l'Église et fondateur, le roi, grâce à tous ces titres, intervient continuellement dans l'orgauisalion temporelle de l'Église de France. Sans son intervention rien ne peut se faire : ni acquisition, ni administration, ni aliénation. D'abord, le roi peut à l'égard de l'Église étendre ou restreindre, même prohiber la faculté d'acquérir des biens, « car il est important à l'État, dit le maître des requêtes Le Vayer de Boutigny, que l'Église ne possède pas trop de biens dans le royaume, qu'elle n'en possède que d'une certaine nature, qu'elle n'en acquière que par de certaines voies ^ .» Ensuite, il a la haute main sur l'administration des fonds ecclésiastiques. Car, soit par le Concordat de Bologne, soit à titre de, fondateur, soit à celui de régale, de joyeux avènement ou de serment de fidélité, il confère la plupart des bénéfices du royaume et les plus considérables. 11 peut même, en vue d'une meilleure adminis-

1. Fleury, Instit. au droit eccL, I, 383. — Ce sont « les biens de l'Église et des pauvres » et il ne doit pas être permis aux bénéficiers de les aliéner aussi facilement qu'ils le font. Mémoire de l'archevêque d'Aix, 11 août 1786. Assemblée générale du clergé 1785-1786 (pp. %6 et suiv.).

2. Le Vayer de Boutigny, Traité de l'autorité des rois touchant l'administration de l'Église (première édition, Cologne, 1682). Ed. de Londres, 1753, in-12, p. 380, et toute la cinquième dissertation de la deuxième partie. — Cf. de Cerfvol (1770) : il va beaucoup plus loin que le Vayer, pp. 87, 116 et 121-129*

ti'alion, unir, de sa seule autorité, les bénéfices de fondation royale qui n'ont pas charge d'âmes *. Enfin, son autorisation est nécessaire, toutes les fois que le clergé veut aliéner des biens, « parce que l'Église est sous la protection des rois, comme un mineur sous la garde et la protection de son tuteur ^ » Telle est la théorie au xvii« siècle. Au xviiie, la pratique va plus loin. Le roi, grâce à l'initiative de Machault, impose des bornes plus rigoureuses que jamais aux acquisitions ecclésiastiques ^ Puis, de plus en plus, à mesure que le déficit augmente, il unit des bénéfices, place en économat de très riches abbayes, telles que Saint-Germain-des-Prés, et jouit de leurs revenus *, supprime, en 1766, plusieurs ordres religieux déclarés inutiles par la commission des réguliers, et s'empare de l'administration de leurs biens ^ De là, dans ses assemblées générales et dans ses cahiers de 1789, des plaintes très vives du clergé. Mais les nécessités financières sont inexorables. Les théoriciens deviennent plus hardis ; ils suivent la marche des événements et ne demandent qu'à l'accélérer ; chez eux le sentiment des droits supérieurs de l'État et la passion anti-ecclésiastique se mêlent et se fortifient; à lire de Gerfvol % on