LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES ET L' ASSEMBLÉE NATIONALE

sent que la sécularisation est réalisée dans le domaine de l'idée et que, les circonstances aidant, elle passera bientôt dans celui des faits.

A.insi. dans l'ancien régime, les biens ecclésiastiques n'appartiennent ni au clergé ni au roi. Ce sont les services généraux du culte et de l'assistance qui en sont les véritables propriétaires. Que ces services soient tranférés à la nation, et les biens lui feront retour. Pour tenter cette grande réforme, la royauté n'a jamais été assez puissante ; mais elle a porté, surtout au XVIII8 siècle, de graves atteintes aux biens de mainmorte; et ce qu'elle n'a pas pu faire, la nation, substituée à elle, dégagée de toute entrave, éclairée par la philosophie, poussée par le besoin, l'accomplira facilement.

Dès 1789, à l'Assemblée nationale, le problème se pose, plus pressant que jamais. Les anciennes théories, les actes du pouvoir royal, le droit et le fait conduisaient naturellement à la sécularisation des biens ecclésiastiques. Mais alors le clergé résiste, la nation s'enhardit, et les théories de l'ancien régime se transforment dans la lutte.

Les partisans de l'aliénation au profit de la nation émettent des arguments juridiques, historiques et pratiques, dont quelques-uns, moins solides ou plus spécieux, firent tort aux autres, ce qui menaça d'éterniser la discussion.

D'abord, des arguments juridiques. 11 semble que pour eux ce soient les meilleurs. Gomment en serait-il autrement? Ce sont des avocats, les Treilhard, les Thouret, qui les donnent, et l'Assemblée se compose pour la moitié de magistrats et d'hommes de loi. Le clergé n'est pas propriétaire. Car, qu'est-ce que la propriété, sinon le droit d'user et d'abuser? Or, le clergé peut bien user, mais déjà « sa jouissance est restreinte et modi-

disposer qu'en certaines circonstances, pour eux, pour leurs descendants et pour la patrie. »

fiée par une foule de règlements » ; quant à abuser, à disposer, il ne le peut que dans des cas graves, « en vertu d'une autorisation expresse, avec des formes très rigoureuses. » Il n'a donc pas les pouvoirs de tout propriétaire sur sa chose * . — Serait-il, d'ailleurs, propriétaire, l'État n'en aurait pas moins un droit supérieur. Car le clergé est un corps, et toute corporation ne tient son existence et ses biens que de la loi. Le corps est une fiction, l'individu seul est une réalité ; on peut supprimer le premier, on ne saurait détruire le second. D'un côté, il y a un droit naturel, antérieur à la loi civile, contre lequel l'État ne peut rien ; de l'autre, il n'y a qu'un droit légal que l'État, qui l'a créé, est toujours libre de supprimer. « La même raison qui fait que la suppression d'un corps n'est pas un homicide fait que la révocation de la faculté aux corps de posséder des fonds de terre ne sera pas une spoliation ^ » La nation peut donc, légitimement, enlever au corps ecclésiastique et son existence et ses biens.

Ensuite, les arguments historiques. Ce sont ceux qui sont les plus chers aux canonistes, partisans du droit de la nation, comme Talleyrand, et ce sont ceux qui, aujourd'hui, frappent le plus. Les biens ecclésiastiques n'ont été donnés ni au clergé, ni aux églises, ni aux titulaires particuliers, mais à un ensemble de services généraux : entretien des ministres et du culte, assistance des pauvres. Or, ce sont là des services publics. Si l'État les reprend à l'Église, il doit aussi prendre les richesses qui leur sont destinées. La propriété des biens ecclésiastiques appartient donc « à la nation, en ce sens que, la nation s'obligeant à faire acquitter les charges des établissements nécessaires ou utiles à pourvoir dignement à l'acquit du service divin, suivant le véritable esprit des donateurs, à faire remplir môme les fondations publiques lorsqu'elles ne présenteront aucun incon- Ténient, elle pourra employer l'excédent au-delà de ces frais à

1. Troilhnrd, 2.i u. i . l,r>[h A. P., IX, 4'.)0-'191. A. P. reproduisent tous les dïfw.oun 8ur les blonH occIÔHlnsiiquos imprimés par ordre des assemblées, rétmlKdnnH ADxviii c, t. 16-19.

2, Thourot, rnpp., /l. P., IX, 485.

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des objets d'utilité générale * ». — « Que la nation assure à chaque titulaire une subsistance honnête » et se charge de l'administration du reste, et « toutes les intentions des fondateurs seront remplies, et toute justice se trouvera avoir été sévèrement accomplie ^ » C'était la conséquence naturelle de la théorie canonique sur l'origine et la destination des biens de mainmorte. Formulée si nettement par l'évêque d'Autun, elle dut avoir une influence décisive ^.

Enfin, les arguments pratiques, les conséquences heureuses qui doivent résulter de la sécularisation. L'Église, privée de ses biens, reviendra à la pureté primitive dont elle n'aurait jamais dû s'écarter; elle se réformera. Elle grandira en respect et en autorité morale. Cette privation sera pour elle la régénération et le salut. — Pour l'État aussi et surtout ce sera le salut. La nécessité exige l'aliénation de ces biens. Il n'y a pas d'intérêt supérieur à celui de la nation. Que valent les intérêts particuliers de cent mille individus devant ceux de vingt-six millions d'hommes? La société entière sera régénérée : plus de ces institutions « antisociales » qui se nomment des corps ; la misère et la mendicité seront allégées, l'agriculture vivifiée, le crédit public rétabli. A côté de ces grands résultats, que peut peser le luxe et le superflu d'une poignée d'hommes? L'Évangile même est contre eux *. D'ailleurs, il y a des précédents, partiels tout au moins : dans des besoins extrêmes le roi a pris des biens ecclésiastiques; la nation et l'Assemblée nationale auraient-elles moins de pouvoir '•?

La plupart des membres du haut clergé et quelques juristes,

1. Opinion de Talleyrand, Arch. nat., ADxviii c. t. 16, pièce 20.