octobre 1789, A. P., IX, 398. — Chasset, ibîd

3. Talleyrand contribua beaucoup à la sécularisation des biens ecclésiastiques. Cf. Durand-Maillane, Hîst. apolog. du Comité eccl.

4. Opinion de Dupont de Nemours, décembre 1789, Arch. nat., ADxviii c, t. 17; — Thouret, A. P., IX, 485. — Tous leurs arguments sont déjà dans de Cerfvol (1770), pp. 121 et suiv.

5. Barnave, A. P., IX, 424; — Garât jeune, ibid., 518; — Opinion de Talleyrand, Arch. nat., ADxviii c. t. 16, pièce 20, p. 9.

respectueux de toute possession séculaire, tels que Camus, ripostèrent par des arguments tout opposés.

D'abord, ils s'attachent à ruiner les arguments philosophiques de Thouret et de Treilhard. Pourquoi distinguer les corps et les individus? Tous n'ont d'existence et de propriété que par la loi, la volonté de la société. La distinction de Thouret ne serait juste que si la propriété était de droit naturel; mais, affirme Camus, qui reprend la théorie révolutionnaire de Rousseau et de Mirabeau, elle est de droit social. Les corps et les individus sont donc propriétaires au même titre. Ils « sont à cet égard dans la même classe, et, si la nation pouvait enlever aux corps leurs propriétés parce qu'elles sont fondées sur la loi, elle pourrait les enlever également et par la même raison aux individus. » Or — et c'est à ce point du raisonnement que Camus se sépare de Mirabeau — tout le monde s'accorde à garantir les droits de l'individu; on ne saurait agir autrement vis-à-vis des corporations. « Il y a la même injustice à priver sans cause juste un corps de son existence et de ses droits civils, qu'il y a à priver un individu de sa vie ou de ses droits sans cause juste *. » Camus assimile les corporations aux individus au point de vue du droit. D'autres, comme de Béthisy, évêque d'Uzès ^ poussent plus loin cette assimilation et soutiennent la réalité des corps : le clergé a tout autant de réalité que la nation. Mais cet argument métaphysique, aussi ancien que Platon, ne pouvait avoir une grande influence. Go qui est certain, c'est que, grâce à Camus, les raisonnements philosophiques de Thouret et de Treilhard paraissaient bien spécieux, en contradiction avec la théorie révolutionnaire sur l'origine de la propriété individuelle, habilement imaginés en vue des circonstances.

Les arguments historiques do Talleyrand étaient beaucoup plus solides; ils appelaient davantage la discussion. — Qui est

1. A. P., IX, 410. — Compar. Miral)cau, ihitl., G()7. Il ne fait pas la dislinotlon do Thouret. La i)roprirtt<} est « un l)icn acquis en vcriu <los lois. » La nation OHt donc propriétaire dos hionB ecclésiastiques.

2. A. P., IX, 487 : « Tout corps, dans un État, nsl un rire }iliysi(jHC, vn Individu politique, »

LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES ET l'ASSEMBLÉE NATIONALE 165

propriétaire des biens ecclésiastiques? Ce n'est pas le clergé considéré comme corps : tous le reconnaissent. Ce sont, disent Maury, Camus, de Montlosier, les églises particulières, les établissements auxquels les dons ont été faits *. Il y a des titres, des chartes de donation : voilà le fait. Les lois ont autorisé les églises à acquérir, elles ont sanctionné toutes ces fondations spéciales : voilà le droit. Fait et droit s'accordent pour maintenir une possession de treize siècles. Comment supprimer les titres, la volonté formelle des fondateurs, une possession qui remonte si haut? Sans doute, les donations ont été faites à charge, notamment, d'assister les pauvres : tous les orateurs du clergé l'avouent. Mais, pour eux, ce n'est pas à des services généraux et perpétuels que les biens ont été donnés; c'est à telle église, à telle abbaye, à tel établissement particulier désigné par le titre. Dans l'acte de donation « tout a été individuel ^ » Ils ne veulent plus considérer l'idée qui a préexisté à la fondation, qui en a été la cause finale ; ils ne veulent voir que le parchemin qu'ils interprètent littéralement. C'est que l'ancienne théorie canonique livrait nécessairement leurs biens à la nation; ils ne peuvent les sauver qu'en la transformant, et c'est ce qu'ils fout : ils en laissent l'esprit pour n'en retenir que la lettre.

Enfin — et c'est un de leurs principaux moyens — ils attaquent le projet des Comités par les conséquences qu'il doit avoir suivant eux. C'est pour des agioteurs que l'on va dépouiller le clergé, s'écrie Maury. Et cette spoliation sera un précédent funeste qui légitimera « toutes les insurrections de la loi agraire ^ » Parmi ceux-là mêmes qui admettent le prin-