A. P., IX, 415 et suiv

2. Maurv, 13 octobre 1789. A. P., IX, 428 : « Ce n'est point à la nation qui n'est, comme le clergé lui-même, comme les hôpitaux, comme les communes, qu'un corps' moral, ce n'est pas même au culte public que ces dons ont été faits. Tout a été individuel entre le donateur qui a légué et l'église particulière qui a reçu. » — Cf. Question sur la propriété des biens-fonds ecclésiastiques en France, Arch. nat., ADxviu c. t. 16, pièce 11 (164 pp.).