Maury, loc. cit., p

cipe de sécularisation, plusieurs, comme Malouet et Grégoire *, représentent les inconvénients immenses d'une aliénation totale qui serait nuisible aux pauvres et à la nation, et qui priverait les curés et les vicaires des campagnes des quelques arpents de terre nécessaires pour la réforme morale du clergé. — Les Comités prétendent que l'intérêt supérieur de l'État doit primer tous les autres. Mais est-ce par des maximes d'utilité que l'on doit se diriger? Le projet est-il juste ou non? voilà la question ^ Or, on n'en saurait douter, suivant les orateurs du haut clergé, il viole les conventions antérieures, faites sous la protection des lois anciennes; il va droit contre l'équité.

Après ces longues discussions auxquelles beaucoup de députés ne purent prendre part que par la plume, l'Assemblée constituante vote, le 2 novembre, la conversion des biens ecclésiastiques en biens nationaux ^ Mais, le principe admis, les résistances n'abdiquent point et se reportent, comme toujours, sur les conséquences qui vont en sortir. Ou interprète faussement le décret de l'Assemblée. Ceux qui regrettent les biens ecclésiastiques laissent entendre que, si la sécularisation a été votée à l'énorme majorité de 222 voix sur 914 voix valables, c'est grâce à la jonction indissoluble de deux articles, l'un donnant les biens du clergé à la nation, l'autre attribuant aux curés un traitement de 1,200 livres au moins, sans compter le logement ; de telle sorte que, placés par le projet du Comité entre l'intérêt général du clergé et leur in{érêt propre, les curés ont voté le tout en bloc. — On ajoute que le décret ne fait pas des biens ecclésiastiques la propriété de la nation, mais les met seulement « à la disposition » de celle-ci, c'est-àdire, conclut-on avec subtilité, que la nation n'a pas la faculté d'aliéner ces biens, mais seulement le pouvoir d'en distribuer

l.Malouot, ibid., IX, 434-437. — Grégoire dôairo des dotations en biensfondH pour lc« cun^s dans l'intôrfit dos mœurs, dos pauvres et do l'agricuituro. Voy. In d6vnlo|ti)omnnt de ses idées, 11 avril 1790, Moniteur, IV, 93.

2. CamiiH : « L'opération sera utile à l'État; mais sora-t-ello juste t »