Duvcrgier, I

LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES ET l' ASSEMBLÉE NATIONALE 167

les revenus *. On essaie de limiter le droit de l'Etat et de laisser l'administration des biens au clergé. Les ecclésiastiques laisseront dire que c'est la nation qui en est propriétaire et continueront de les détenir. Enfin, le haut clergé fait courir le bruit que l'Assemblée reviendra sur ses décrets, qu'elle ne permettra pas l'aliénation des terres de cure — ce qui ne peut que retarder les ventes ^ Aussi, devant ces résistances qui ne s'appuient que sur des interprétations de sophiste, les révolutionnaires déclarent-ils énergiquement qu'il faut « effacer jusqu'à l'idée d'une corporation particulière du clergé » et que, « cette idée devant survivre nécessairement tant qu'il existera des possessions qu'on appellera ecclésiastiques », il faut prendre sans hésiter l'administration de ces biens ^ — Le Comité ecclésiastique, voulant ménager les deux partis, s'arrête à « un plan mitoyen », et, par l'organe de Lanjuinais, déclare qu'au lieu d'attribuer l'administration des biens aux districts, il est plus sage, moins coûteux, de la laisser au clergé *. C'eût été compromettre la réforme. Comment confier au clergé l'exécution

1. Notes et remarques sur le décret du 2 novembre 1789, Arch. nat., ADxviu c., 1. 17, pièce 1. Voyez la note p. 4 : « Plusieurs votants pour l'affirmative ont dit qu'ils auraient été d'un autre avis, si la rédaction d'un décret proposé avait porté que la rédaction des biens ecclésiastiques appartient à la nation, » — On trouvera un grand nombre de brochures pour et contre le clergé dans ADxviii c, t. 16 et 17.

2. Lettre de Plomion, curé et maire d'Esmery-Hallon, près Ham (Somme). 19 janvier 1791. Le Comité ecclésiastique répond que l'Assemblée nationale n'a pris aucune résolution contraire et que ces bruits ne sont répandus que par les ennemis de la chose publique. Arch. nat., Dxix, 27 (n" 417).

3. Opinion de Treilhard, 18 décembre 1789, ibid., t. 17, pièce 12, et motion du même.

4. Rapport du Comité ecclésiastique contenant l'examen de la motion de Treilhard, par Lanjuinais, 1790, ibid., 1. 17, pièce 14 : « Pour ces autres motifs qu'on vous allègue, qu'il faut effacer jusqu'à l'idée d'une corporation particulière du clergé, que cette idée tient à l'existence des possessions qu'on appellerait ecclésiastiques, qu'elles entretiendront l'espoir de perpétuer les abus du régime clérical et prépareront une espèce de résistance sourde contre l'exécution de vos décrets, votre Comité n'a vu dans ces objections que l'abus de l'esprit et des mots, que de purs sophismes. » — Les dépenses d'administration absorberaient une grande partie du produit .

d'une foule de mesures qu'il désapprouvait? Aussi, sur les instances de Treilhard qui, le 11 avril 1790, reproduit ses propres arguments \ la solution nécessaire finit-elle par prévaloir. Il s'agit seulement de ménager les transitions, de respecter les droits individuels, les propriétés individuelles et usufruitières des titulaires actuels ; car ce serait « ébranler le principe de toutes les propriétés que de les faire dépendre non des lois établies au moment où elles ont été acquises, mais des lois postérieures, des maximes successivement adoptées par les législatures ^. » C'est ce que l'Assemblée décrète. Elle vend pour 400 millions de biens nationaux, et, en attendant de nouvelles aliénations, confie l'administration des biens ecclésiastiques aux administrations de département et de district ' ; puis elle procède par des mesures transitoires à la liquidation du passé.

Le clergé poursuit plus vivement que jamais la campagne qu'il mène depuis le mois de novembre 1789 contre la vente de ses biens. Une foule de brochures aux titres expressifs : Peuple français, vous êtes trompé, Arrêtez les fripons, répandent l'alarme parmi les classes rurales. Les biens de mainmorte, c'est la propriété des pauvres. On va les donner à des capitalistes, à des agioteurs. Que deviendront alors les malheureux? Ils n'auront plus personne pour les secourir. « La Révolution française est bien plus nuisible encore à la classe la plus indigente de la société qu'à celle des riches et des propriétaires. » Un député, membre du clergé d'Alsace, dit au peuple de celte province : « Vous allez être, par la vente des