ADxvm c, t. 17, pièce
2. Réflexions de M, le marquis de Condorcet sur l'usufruit des bcncflciers, ibid., plôce 7. — Principes et opinion de Dupont de Nemours, ibid., piôco 16, in flnc.
3. Aliénation do 400 millions do biens nationaux (domaniaux et occlésiasliquoH) décret 19 décembre 1789, art. 10 (Duvcvgh'r, I, 80) ; décret 17 mars 1790 (ibid., 144); décret 14 mai 1790 (ibld.*20l). — Administration dos biens ccclé- •ioKtitfues « confléo oux Administrations do département ot do district et à leur»» directoires », 14 et 20 avril 1790, nrl. 1" {ibid., p. 178). —Sur l'administration des biens nationaux, cf. Talloyrand, 13 juin 1790, Moniteur, IV, G23.
biens ecclésiastiques, réduit à la mendicité ; les juifs vont acquérir les biens que vous exploitez '. » Le clergé trouble par anticipation les ventes des domaines nationaux; il montre au paysan, au fermier, au pauvre, la spoliation qui le menace, l'agiotage effréné qui va se déchaîner, l'accaparement, ici par le juif, partout par le riche; aux timides, il fait craindre le peu de sûreté qu'il y aura à acquérir de tels biens. En même temps il agite l'opinion en faveur du maintien de la religion catholique, apostolique et romaine dans ses privilèges ; il complique la question des biens ecclésiastiques de celle de l'unité du culte public. Mais toutes ces résistances sont vaines.
La propriété corporative était ruinée en principe. L'Assemblée constituante venait de supprimer les principaux domaines corporatifs : ceux du clergé et des séminaires diocésains, ceux de la couronne et des apanages. Restaient ceux des fabriques, des fondations établies dans les églises paroissiales, des collèges et établissements d'instruction, des hospices et hôpitaux et maisons de charité ^ Peu à peu, de 1792 à 1793, tous ces biens sont déclarés nationaux. Les révolutionnaires veulent détruire partout la propriété coopérative. L'Assemblée législative et la Convention prennent les biens des collèges ^ et la
1. Réclamations du clergé séculier et régulier de la sénéchaussée du Velay (3 décembre 1789). Bibl, nat. Lb^s 2617. — Peuple français, vous êtes trompé. LbJo 2911, pp. 15-16, 21-23. — Moniteur, folio, t. II, 418 (dise, de l'évêque de Nancy : « Voilà donc toute la théorie du système qu'on vous présente : Dépouillez de la manière la plus expéditive l'Église gallicane pour enrichir les capitalistes et les agioteure » ; — ibid., t. II, 534, 566; — ibid., t. II, 1206-1207 (17 oct. 1790). Le clergé d'Alsace fait croire que ses biens ne sont pas compris dans le décret du 2 novembre 1789. — Cf. décret 17 oct. 1790.
2. Décret, 28 octobre 1790, art. 1" (Duvergier, 1, 487). — Le Comité de mendicité regardait cependant la vente des hôpitaux comme nécessaire : « Cette aliôjaation tient au système général de la Constitution », troisième rapport 10- 14. ADxviii c. 153.
