Décret, 18 août 1792, titre II; décret 8 = 10 mars

Convention, remplaçant les hôpitaux par des secours publics à domicile, décrète la vente des biens des hospices et hôpitaux K Enfin, déjà sous la Législative et surtout sous la Convention, une foule de propriétés individuelles viennent augmenter la masse des biens nationaux : ce sont celles de tous les ennemis de la France révolutionnaire, émigrés et condamnés politiques.

Dès 1790, la Révolution disposait d'une partie considérable du sol français qui pouvait valoir trois milliards de livres ^ Comment procéder à l'aliénation de ces biens ?

I. — La nation se proposa deux objets principaux : le bon ordre des finances, de manière à relever le crédit public, et « l'accroissement heureux, surtout parmi les habitants des campagnes, du nombre des propriétaires ^ .» Le décret du 14 mai, rendu sur le rapport fait au nom du Comité d'aliénation par de Delley d'Agier *, répond bien à ce double objet. Il favorise surtout les acquéreurs de biens ruraux (terres labourables, prairies, vignes), d'abord par la division des lots : on doit subdiviser autant que possible les grandes propriétés, et la division d'un fonds doit être préiérée, dès que les enchères partielles égalent l'enchère totale ^ ; ensuite, par les facilités de paiement : il suflSt de donner dans la quinzaine de l'adjudication 12 pour 100 du prix ; l'acquéreur a douze ans pour payer le reste par annuités ^ « Tout cultivateur qui voudra acquérir

1. Décrets 19 mars 1793, art. 5; — 28 juin 1793; — 29 floréal an II. Mais le 9 fructidor an III (26 août 1795), il est sursise la vente des biens des hospices;— le 24 germinal an IV (17 avril 17%), art. 5, les décrets sont suspendus; enfin le 16 vendémiaire an V (7 octobre 1795), art. 5, on rend aux hospices leurs biens et leurs rentes.