Rapport de M. do Delley d'Agier, ADxvin c. t

5. Décret, 14 mai, titre III, art. 6. — Instruction, 12 = 20 août 1790, chap. V, 3 : « On ne jieut trop recommander aux directoires de faciliter les petites actiiii- Kitions; comme c'est ici une des vues principales de l'opération, c'est au.ssi vers non accom[)IiH8ement que les moyens d'exécution doivent surtout ôtre dirigés... » {Duvcrginr, l, 351),

6. Ibid., titre III, art. 5. Les acquéreurs dos moulins, usines^ paient dans la quinzaine de l'adjudicintion ;}() pour 100; — ceux dos maisons» 20 pour 100; -^ oeux des fond» ruraux, 12 (tour lOOi

une petite propriété pourra donc y parvenir avec une légère avance qu'il se procurera facilement, s'il est connu dans son pays pour honnête, et en trouvant ensuite dans le produit de son travail et dans les récoltes les moyens d'acquitter en peu d'années le prix de son acquisition \ » — D'autre part, le système de l'adjudication à la chaleur de l'enchère, les facilités données aux acheteurs, ne peuvent qu'augmenter le nombre des acquéreurs, porter les fonds à des prix élevés et remplir la caisse de l'extraordinaire. Les individus et l'État trouvent également leur compte à cette législation.

Mais faut-il réserver une partie des biens nationaux aux pauvres? De Gernon, La Rochefoucauld-Liancourt font cette proposition ^ C'était ce qu'avait demandé Boncerf en 1789; c'était le vœu de la société royale d'agriculture, émis sur un rapport fait le 27 mai 1790 par le duc de Gharost, Boncerf et de la Noue. « Les premiers créanciers de la nation sont les bras qui demandent de l'ouvrage et la terre qui attend des bras '. » « Le soin de veiller à la subsistance du pauvre n'est pas pour la constitution d'un empire un objet moins important que celui de conserver la propriété du riche *. » 11 faut que les pauvres deviennent propriétaireSj il faut détruire la mendicité, occuper tous les gros ouvriers sans travail; il faut « qu'un homme laborieux et utile ne puisse plus être incertain de sa

1. La Rochefoucauld. Rapport au nom du Comité d'aliénation, ADxvm c. t. 18.

2. Propos, de La Rochefoucauld, Moniteur, IV, 623. — Quatrième rapport du Comité de mendicité, par La Rochefoucauld (juillet 1790). A. P.,

XXVIII, 440 : « L'Assemblée nationale peut attaquer puissamment la

pauvreté en augmentant le nombre des propriétaires Quinze à vingt

millions d'arpents dépendant des biens nationaux languissent sans utilité sous l'aridité des landes, sous la lange des marais ou sous la tyrannie des usages. Ces terres rendues à la culture par des bras indigents qui seraient payés d'une partie de leur travail par la cession d'une part du terrain qu'ils auraient j.endu fertile, les préserveraient à jamais de la misère »

3. Roncerf, De la nécessité et des moyens d'occuper avantageusement tous les gros ouvriers, 1789, réimpr. 1790- ADxvui c. t. 155 (pièce 15).

4. Extrait des registres de la Société dagricult. Rapport fait le 27 mai 1790 par le duc de Charost, de Boncerf et de la Noue. Ibid., pièce 8.

subsistance dans toute l'étendue de l'empire ^. » « Aussi seraitil d'une bonne politique... de distribuer gratuitement, sur l'avis des départements, une partie des terrains vains, vagues et marais, aux familles honnêtes et pauvres et même de les aider à s'y établir en leur fournissant des vivres pour une année et en contribuant aux constructions nécessaires pour leur logement *. » Il faut créer de petites fermes et faciliter la multiplication des cultivateurs propriétaires ; de petites exploitations doivent exister à côté des grandes : « la nature offre bien des chênes, des arbustes et des plantes " . » C'étaient les sentiments philanthropiques qui dominaient au Comité de mendicité et à la société d'agriculture ; c'était aussi la conscience du danger qu'il y avait à laisser plus longtemps sans travail une foule d'ouvriers réunis dans les grandes villes.

Mais l'Assemblée nationale, considérant que la société doit aux indigents du travail plutôt que des terres, n'écoute pas ces avertissements et ces vœux. Elle pense avoir fait assez pour les classes rurales. Et, sans doute, on ne saurait que la louer, si elle était restée fidèle à son décret du 14 mai. Mais le système favorable à « l'accroissement heureux des petits propriétaires » ne subsiste pas longtemps.

II. — Deux grands courants d'idées luttent entre eux : d'un côté, les sentiments philanthropiques, suscités dans l'âme charitable d'un La Rochefoucauld-Liancourt par la misère des campagnes, la mendicité et la disette ; de l'autre, l'idée fixe des financiers qui n'envisagent que les nécessités fiscales et l'intérêt du Trésor, et les principes rigoureux des physiocrates qui, au nom de la science nouvelle des richesses, proclament que les grandes fermes sont plus productives que les petites et que l'extrême division du sol serait funeste à la société.

Dès le mois de juin 1790, plusieurs députés veulent revenir sur le décret du 14 mai et proposent de fixer pour le paiement des époques plus rapprochées La Rochefoucauld, ce philaulhropo

1. Cahier dc$ pauvres, do Lumbcrt, inspcct. des apprentis des maisons de rilô|)lial général, p. 4. ADxvni, c, t. 155.