Itapp. du Si? mai ITàO à la Suc. d'ugr., pp. 5, G

sensible, proteste contre ces modifications : « Conservez, dit-il à ses collègues, conservez aux citoyens les moins aisés, les moyens que vous leur avez offerts de devenir propriétaires, et vous ne sacrifierez pas cette grande vue politique à l'appât de voir rentrer un peu plus tôt le prix de ces biens * . » Le décret des 25, 26, 29 juin et 9 juillet ne change point celui du 14 mai. Mais les propositions qui tendent à le modifier se multiplient dans l'Assemblée et dans les clubs. A la société des amis de la Constitution, de Polverel dit que « la nation qui doit deux milliards exigibles et qui n'a d'autre moyen d'acquitter sa dette que la vente de ses biens » ne saurait « donner aux acquéreurs quinze ans de terme pour payer le prix de vente ^ » A l'Assemblée nationale, Pinteville-Cernon soutient que la libération des finances, dont on ne parle guère, est l'objet essentiel ; que « le grand vice de toute l'opération vient de ce qu'on a toujours considéré cette libération comme conséquence, comme simple eflet, tandis qu'elle doit être envisagée comme principe et surtout comme moyen ^ » D'autres proposent d'accorder aux titres de créance ou aux assignats une préférence sur l'argent. — La Rochefoucauld soutient toujours la cause des petits propriétaires. Le 10 septembre, au nom du Comité d'aliénation, il repousse le privilège que quelques-uns voudraient donner aux créanciers de l'État, « parce qu'il serait désavantageux à l'habitant des campagnes, que l'Assemblée veut et doit toujours encourager à devenir propriétaire, et qui aurait peine à conce-

1. Rapp. cité. — Cf. dise, de Talleyrand. La vente des biens a pour objet essentiel la libération de l'État. « Les biens d'un débiteur appartiennent à

ses créanciers : les créanciers, lors de la vente des biens nationaux, ont

droit de réclamer une partie de la valeur de ces biens proportionnée à leur créance. » On peuplera ainsi les campagnes de riches agriculteurs. — Talleyrand ne parle pas de la multiplication des petits propriétaires (Monit., IV, 623).

2. Opinion de M. de Polverel, 25 juin 1790. La Société des Jacobins (recueil de documents par Aulard, 1889, in-8), Aulard, t. I. p. 171. — 11 dit quinze ans de terme : c'est une exagération ; le décret donnait douze ans.

2. Observations sur la vente des biens nationattx, par Pinteville-Cernon. ADxvni c. t. 18, pièce 26.

voir que son argent ne valût pas son prix *. » Pour lui, à l'inverse de Pinteville-Gernon, l'aliénation des biens nationaux a. pour objet essentiel, non pas l'extinction de la dette, mais la division du sol entre le plus grand nombre de propriétaires. « Plus cette , vente sera prompte, dit-il aux membres de l'Assemblée, et plus tôt sans doute le soulagement se fera sentir ; mais, quelque pressant que soit ce motif, vous n'avez pas cru devoir lui sacrifier les autres ^ » Et il voudrait bien s'en tenir au décret de mai. Mais il est obligé de compter avec le changement qui, depuis quelques mois, s'est opéré dans les esprits. Les propositions qu'il fait au nom des Comités des finances et d'aliénation ne répondent pas à ses désirs, ne sont pas tout à fait en harmonie avec les considérations générales qu'il a exposées. On ne fera jouir de la faveur du paiement par annuités en douze ans que ceux qui auront acquis avant le 15 mai 1791; les acquéreurs futurs devront effectuer le paiement intégral en quatre ans et demi et verser dans la première année les deux cinquièmes du prix. Pour éviter une réaction complète, les Comités proposent un compromis. — L'Assemblée n'est pas tout à fait satisfaite ; elle va plus loin en arrière ^ Le décret qu'elle rend le 3 novembre 1790 modifie complètement tootes les conditions de vente. On ne favorise plus la division des biens : « On comprend dans un seul lot d'évaluation ou d'estimation la totalité des objets compris dans un même corps de ferme ou de métairie ou exploités par un môme particu-