Rapport (10 sept. 1790) (page 11). ADxvm c. t

2. Rapport, au nom des Comités des finances et d'alicînation, nov. 1790, ADxvm c. t. 18, piùce 32, page 4. « La vente des domaines nationaux est nécessaire pour décharger l'État d'une dette immense sous le poids de laquelle il gémit; mais, lors môme que vous n'auriez pas trouvé des dettes à acquitter, vous auriez encore ordonné l'aliénation de ces domaines, parce que leur division en propriétés particulières les rendra l)eaucoup plus i)rofltables, et parce que cette opération salutaire aii|icl!era beaucoup do citoyens à la propriété. »

3. !• L'AHHf;niblé(î fnil une distinction, que ne fait pas la Hoclieloucauid, entre les biens ruraux (terme do quatre ans cl demi) cl les autres (terme do doux lins ot dix mois). — 2» Elle no subdivise plus les gros lots, comme La liochofoucauld le demandait.

lier * », quelle que soit l'étendue de la ferme ou de la métairie ; et cette règle est « générale, impérieuse, précise. » Les enchérisseurs partiels r^partissaient entre eux les objets et le prix, assignant aux uns des biens de yaleur pour des prix modiques, et aux insolvables des objets sans valeur pour des sommes exagérées. L'État cherche à les écarter pour donner la préférence à l'enchérisseur sur la masse. En outre, plus de ces facilités de paiement établies par le décret du 14 mai. Pour les biens ruraux, il faut se libérer entièrement, non plus en douze ans, mais en quatre ans et demi, et l'acquéreur doit verser, dans le mois de l'adjudication, au lieu de 12 pour 100, 20 pour 100 du prix ^ Pour les autres espèces de biens la totalité du paiement doit s'effectuer en deux ans et dix mois ^ On ne peut profiter des conditions favorables de l'ancien décret que jusqu'au 15 mai 1791 *. Ainsi, le système est complètement transformé. En attendant, on cherche à masquer autant que possible un changement aussi radical : l'Assemblée nationale reproduit toujours les considérants du décret du 14 mai; elle se déclare « constamment occupée du désir de multiplier le nombre des propriétaires » ; dans son instruction du 3 juillet 1791 elle ose même dire qu'elle « n'a cessé de tendre » à ce but « par toutes ses dispositions ^ » Elle a bien décrété le 9 juillet 1790 ' et elle décrétera, le 2 septembre 1792 ^ que les biens ruraux devront être divisés en petits lots, autant que la nature de3 objets peut le permettre; mais c'est une simple recommandation qu'elle fait aux corps administratifs, et qui ne saurait prévaloir contre « la règle générale, impérieuse et précise j) de l'unité des corps de ferme ou de métairie, si grands qu'ils •soient. De même que dans la liquidation des droits seigneuriaux,