Décret 2=6 sept.. 1792, art

OU proclame de beaux principes, et ensuite on les ruine en détail.

Les sentiments philanthropiques ont cédé à l'esprit fiscal et à la doctrine physiocratique. Quelles vont être les conséquences du nouveau décret ? Les petits cultivateurs n'ont que jusqu'au 15 mai 1791 pour acquérir à des conditions favorables, et ce n'est qu'au mois de novembre 1790 qu'ils sont avertis. Ces six mois sont-ils suffisants pour leur permettre de devenir propriétaires * ? Nullement. D'abord, beaucoup de départements et de districts ne furent organisés qu'assez tard, de sorte que les ventes ne commencèrent qu'à la fin de 1790 ou au commencement de 1791 ^ Ensuite, dans la cupidité du premier moment qui allait pousser les capitalistes au bureau d'adjudication, comment, surtout aux environs des villes, les paysans auraient-ils pu lutter individuellement contre les riches ? Cependant, ils purent profiter largement de la première loi de l'Assemblée. — Mais, dès le mois de mai 1791, les petits agriculteurs ne trouvent plus que des conditions défavorables. Ils voudraient acquérir de petits lots ; ils auraient besoin d'un délai assez long pour se libérer. Gomment ne seront-ils pas écartés par les gros capitalistes qui peuvent acheter tout un corps de ferme, payer comptant ou dans la première année près du tiers du prix et se libérer en quatre ans et demi '' ? Le paysan veut-il se porter adjudicataire de quelques arpents, il ne trouve très souvent que des corps de ferme entiers que l'on ne veut plus diviser. On verra comment les agriculteurs, par des groupements et des coalitions, surent tourner les diflicullés que leur opposait la législation. — Après avoir divisé les biens, on vend très souvent, dès 1791, par grandes masses à des individus qui s'engagent à payer en pou

1. I^ Rochefoucauld, dans son rapport do novembre : « Le cours d'uno annéfi Hcra «uflisant pour consommer un grand nombre d'acquisitions », su foisait illuHion.

2. Arch. nnt., Q» 193. IWjiartomcnt dos Landes. — A Laon, la vente commença on janvier 17'J1 (Loutchisky, ouvr. cité, p. 82).

8. Jo no parle lui quo dos biens ruraux. Dans la promiôro annôe, il faut payer ^ -|— |j^=^, ot ho libérer on quatre ans et demi.

de temps et à remplir vite la caisse publique. Mais l'État retire t-il de ce nouveau système tout le profit qu'il en attendait? Des abus se produisent : des insolvables font des offres hors de proportion avec la vraie valeur des objets et ne paient pas, ou bien des spéculateurs achètent les lots les plus considérables pour les diviser ensuite et les revendre à un prix relativement élevé *. Dans les deux cas, c'est une perte pour la caisse de l'extraordinaire,

III, — Cependant, les petits agriculteurs, les manœuvriers, les journaliers, les artisans des villages, les indigents font entendre des plaintes de plus en plus vives. Eux aussi réclament leur part de cette énorme masse de terres jetée tout d'un coup sur le marché. L'Assemblée n'a pas voulu leur en réserver une partie. Dans les environs de Paris, où beaucoup d'ouvriers et d'artisans vivent sans travail, où le désir de posséder la terre est peut-être plus ardent qu'ailleurs, les paysans demandent la division à leur profit des domaines de la couronne et des biens communaux. L'Assemblée songe à les apaiser. -Le 12 août 1790, elle invite les administrations de département à proposer des lois sur la manière la plus équitable de partager, vendre ou affermer les biens communaux, car, à ce moment, elle cherche à « multiplier les petites fermes et à faciliter la division des grandes propriétés. ^ » Mais ces lois sont toujours vainement attendues. Beaucoup de municipalités des environs de Paris

1. La Rochefoucauld disait, en juin 1790, dans son rapport : « Les facilités que vous donnerez augmenteront le nombre des acheteurs, feront porter les hiens à des prix plus hauts, et ceux à qui vous vendrez dans les campagnes en portions divisées seront empressés de s'acquitter et devanceront, par leurs paiements, les éiwques convenues, beaucoup plus que de gros capitalistes qui, spéculant sur des profits étrangers à ceux de leur nouvelle propriété, s'arrangeront toujours pour n'avoir leurs fonds libres qu'aux époques prescrites. » — On ne l'écouta pas. — Sur les insolvables, cf. décret 3 juillet 1791, § 1*'.

2. Décret, 12 août 1790, chap. vi. — Rapport de Heurtault-Lamerville, 29 août 1790, A. P., XXVIII, 411 : « Les biens communaux sont condamnés à la stérilité ou à une très faible production. Une obligation de l'Assemblée nationale est de ne rien négliger de ce qui peut contribuer à l'augmentation des subsistances. »

s'assemblent et demandent des terres pour les pauvres *. Enfin, l'Assemblée législative, procédant d'une manière radicale, décrète, le 14 août 1792, le partage obligatoire Aq& biens communaux entre tous les habitants de chaque commune ^; mais le mode de partage n'est pas encore fixé, et le Comité d'agriculture, chargé de ce travail, « considérant que la division ne peut s'exécuter que dans un terme encore éloigné », la Convention décide que, en attendant, « les communaux en cul-, ture continueront à être cultivés et ensemencés comme par le passé ^ » Le 10 juin 1793, elle décrète que le partage sera facultatif, qu'il sera fait par tête d'habitant de tout âge. et de tout sexe, domicilié dans la commune un an avant le jour de la promulgation du décret du 14 août 1792, et que la portion de communal qui écherra à chaque citoyen ne pourra être saisie pour dettes privées pendant dix ans *. — La Convention semble vouloir tenir compte des vœux opposés qui se sont manifestés sui^ cette question dans les cahiers des États généraux de 1789 : chaque commune pourra, suivant ses idées et ses besoins économiques, maintenir ou supprimer l'indivision. — Après les communaux, les biens d'émigrés. Le 14 août 1792, le jour même où elle décrète le partage des communaux, l'Assemblée législative, toujours « en vue de multiplier les petits propriétaires »,• décide que les terres d'émigrés « seront divisées par petits lots de 2, 3 ou 4 arpents au plus, pour être mises à l'enchère et aliénées à perpétuité par bail à rente en argent ^ » ; il est vrai que « ceux qui offriront d'acquérir argent comptant seront admis à enchérir sur telle portion qu'ils voudront » : TÉtat leur accorde la préférence. Cependant, les paysans et les pauvres, impatients d'attendre toujours on vain les bienfaits des lois nouvelles, se soulèvent et s'emparent des terres incultes qu'on leur a promises et qu'on ne leur donne pas. Dans plusieurs communes du district de Versailles les troubles sont