Décret 14 août 1792, Duvergier, IV

graves*. La Convention essaie d'apaiser ces mouvements. Le 3 juin 1793, elle décrète que « dans les communes qui n'ont pas de communaux à partager et où il se trouvera des biens appartenant aux émigrés, il sera fait sur ces biens un prélèvement Suffisant pour en donner un arpent à titre d'arrentement à chaque chef de famille qui ne serait point propriétaire d'un fonds de terre de cette éteudue ^ » Ce n'est qu'une promesse. Le 13 septembre, la Convention la retire. Elle décidé que « les chefs de famille non-propriétaires qui ne sont point compris sur les rôles d'impositions et qui résident dans des communes où il n'y a pas de terrains communaux auront la faculté d'acheter des biens d'émigrés jusqu'à concurrence de cinq cents livres chacun, payables en vingt années et vingt paiements égaux sans intérêts *. » Les défenseurs de la patrie « pourront en acquérir jusqu'à concurrence du montant du brevet de récompense qui leur sera accordé d'après le nombre de leurs campagnes *. » Ce n'est plus des terres à loyer que l'on donne ; il ne s'agit plus de bail à rente, mais d'achat moyennant finance. Puis, la Convention modifie le fameux décret du 3 novembre 1790. Elle décrète, le 22 novembre 1793, que l'on divisera le plus possible, même le corps de ferme, s'il est susceptible de division ^ ; mais elle laisse subsister les conditions de paiement défavorables aux petits agriculteurs. Elle n'étend pas à tous les biens nationaux les règles qu'elle a établies pour la vente des biens d'émigrés.

On avait donné quelque satisfaction au peuple. Dans un certain nombre de communes, notamment dans le Nord, on partageait les communaux. On avait réservé une partie des biens des émigrés aux défenseurs de la patrie, donné aux indigents des communes indigentes la facilité d'acquérir un lopin de terre. Cependant de riches capitalistes et des spéculateurs acquéraient à des prix modiques des domaines considérables.