‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 138 sur 319 · Ibid., art · texte numérisé non relu

Ibid., art

S.EDécret 2 frimaire an II (22 novembre 1793). Duverg., VI, 362. ' • '^

Le peuple réclamait encore. Le 22 fructidor an II (8 septembre 1794), Fayau, député de la Vendée, prend les intérêts des pauvres; il demande l'abrogation d'une législation qui leur est funeste. « L'Assemblée constituante, dit-il, a pu proclamer une liberté qui n'existait pas et faire des lois avantageuses à quelques individus qui furent les amis de la Constitution de

1789; mais la Convention nationale ne peut travailler qu'au

bonheur de tous : je dis du plus grand nombre *. » Les malheureux n'ont trouvé, dans l'aliénation des biens nationaux, aucun soulagement à leur misère. Seuls en ont profité les propriétaires, les capitalistes. La faute en est au mode de vente, l'enchère, qui éconduit « le sans-culotte. » Et il propose de supprimer l'enchère et de distribuer tous les biens aux citoyens pauvres, indigents ou petits propriétaires, à la charge de payer chaque année le vingtième du principal du bien, d'après l'estimation qui en aura été faite. Mais Lozeau, député de la Charente-Inférieure, montre les dangers qui résulteraient de l'abolition de l'enchère^. Ce mode de vente, qui donne aux biens nationaux toute leur valeur, est nécessaire; car la République a besoin de beaucoup d'argent pour s'affermir à l'intérieur et lutter contre l'Europe coalisée. En outre, ce serait un péril social que de rendre propriétaires tous les citoyens. Et il reprend des arguments souvent invoqués par la direction de la régie ^ « Dans une République composée de vingt-quatre millions d'hommes il est impossible que tous soient agriculteurs»; le commerce, l'industrie réclament des bras; il faut une division du travail. — L'opinion de Fayau n'eut pas grand succès. Sans doute, le 12 prairial au III (31 mai 1795), l'enchère est supprimée, mais, comme compensation, il faut se libérer en trois mois. Puis l'enchère est bientôt rétablie *. Les lois

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