Sur la régie, cf. Minzês, pp

4. Dôcrol 12 prairial an III, art. 1"' : « Chaque citoyen pourra se faire adjuger, Han» oncliôro, toi bien national ft vendre qu'il désirera, par le directoire du diHtrict où il est situô. » SusponHion do cotto disposition le 19 prairial (7 Juin 1705).

favorisent toujours les capitalistes. Sous le Directoire, sous prétexte d'écarter les agioteurs, on écarte de plus en plus les pauvres. Les conditions de vente sont modifiées à plusieurs reprises, mais toujours de manière à remplir le plus vite possible la caisse de l'État : le gouvernement du Directoire est dans la détresse financière la plus complète. Le 6 floréal an IV (25 avril 1796), on exige le paiement de la moitié du prix dans la décade de l'acte de vente * ; le 13 thermidor an IV (31 juillet 1796), on demande les trois quarts dans le premier mois de la soumission et le reste dans les quinze mois suivants ^; enfin, le 16 brumaire an V (6 novembre 1796), un dixième en numéraire comptant, puis cinq dixièmes, dont moitié au bout de dix jours et moitié dans six mois, et les quatre dixièmes restants dans quatre ans '\

Ainsi, dans le développement de la législation, il faut distinguer trois périodes : 1° La période de l'année 1790, dont les effets durent jusqu'au 15 mai 1791 : on divise par petits lots, on donne aux adjudicataires de biens ruraux douze ans pour se libérer. Ce sont les sentiments philanthropiques qui l'emportent. — 2° La période qu'inaugure le décret du 3 novembre 1790 et qui dure jusqu'au décret du 22 novembre 1793. On ne divise plus les corps de ferme, et l'on exige des délais de paiement assez courts : quatre ans et demi pour les biens ruraux, deux ans et dix mois pour les autres. Les nécessités fiscales l'emportent sur le désir de multiplier les petits propriétaires. — 30 A partir du 22 novembre 1793, et même dès 1792, par l'aliénation des biens des émigrés, un changement favorable à la multiplication des petits propriétaires se produit dans la législation : les biens ecclésiastiques, ceux des émigrés sont divisés autant que possible en petits lots; et, si les conditions de paiement ne changent pas pour les biens ecclésiastiques, les agriculteurs trouvent des conditions très favorables pour acheter des biens d'émigrés, car on veut hâter l'alié-