Décret 18 mars

5. Cf. le Code domanial, 23 nov. 1790, — Projet de Code civil, liv. II, tit. i, - Rapport de Merlin, ADxviii c. t. 325, pièce 44.

donne même les anciens lits des rivières *. Le principal entraine l'accessoire. Le despotisme féodal tire parti de ces droits. Le roi fait rechercher les îles et créments des fleuves pour maintenir les propriétaires en possession moyennant un droit de surcens égal à une année de revenu, s'ils justifient de leurs titres de propriété, et à deux années, s'ils ne représentent aucun titre — ce qui est le cas le plus fréquent ^ Et les seigneurs imitent la cupidité royale. Cette législation n'avait rien de particulier à notre pays ; dans tous les États elle était à peu près semblable : les souverains et les seigneurs avaient la propriété des rivières, et, par suite, celle des îles et des alluvions qui s'y formaient ^ A la fin duxvin« siècle, le droit romain, qui laisse les alluvions et les îles aux propriétaires riverains, sert à restreindre et même à ruiner l'ancienne législation. A l'inverse de la jurisprudence générale, le Parlement de Bordeaux décide que, si une rivière, après avoir quitté son lit, vient à le reprendre, la raison d'équité doit rendre l'ancien terrain inondé aux propriétaires originaires *. Le roi est obligé de consentir une exception en faveur de la Guyenne en 1786; grâce aux instances du Parlementde Bordeaux, il rend un arrêtcontre lui-même^La concession faite à la Guyenne devient un objet d'envie pour les autres provinces. En 1789, la nation demande que les alluvions « appartiennent aux riverains aussi incontestablement que leurs propriétés adjacentes*». Quant aux îles et îlots, situés au milieu des (leuves et rivières navigables, « accrus par les plantations que la cupidité y pratique », ils gênent la navigation, rendent

1. Houtaric, 467-473; — Pocquet do Livonière, éd. 17G8, chap. iv, p. 432; — Loisel, éd. Laboulaye, 232-233, 236.

2. Édit déccinl)re 1693, Immbert, XX, 208; Dédar. avril 1668 et avril 1683.

3. Cf. notaninicnl la législation hollandaise, tlroiius, 1, 417.