IJoutario, p

5. lettres patentes du 28 juillet 1786. Isambevt, XXVIll, 215-218 (cf. Kuptout la (In). Rcmonlr. du clergé, 15 juin 1788, p. 8 de la broch. citéo; ou A. P., l, 374, col. 1.

6. Vlllo do Nantes, art. 118. /l . /'., IV, 98. Tiers do Forcalquior, id., III, 333. Sénécli. SimoM, noblojwc, ùl., IV, 239 : « Qu'on élendo aux riverains et insulalrcM du lUiônu et dcH autroH riviéroH navigables du Languedoc les disiiositions déjà éiublieson faveur do la province do Guyonno ». Tiers, id., 243.

les eaux plus rapides et entraînent la destruction des terres riveraines; il ne faut plus les concéder, il est nécessaire de les détruire *. — Les révolutionnaires reviennent, suivant les vœux de la nation, à la législation romaine ^ Dans leurs projets de Gode ils proposent que les alluvions et les îles qui se forment dans les rivières deviennent toujours la propriété des riverains, que « les anciens lits des rivières appartiennent aux propriétaires des fonds des nouveaux lits, à titre d'indemnité ^ » . C'est une acquisition aléatoire, qui peut compenser des pertes. Les cours d'eau n'étant plus une propriété féodale, c'était une conséquence nécessaire.

Quant au gibier, et, par suite au poisson, aux trésors trouvés, à qui doivent-ils appartenir? Dès la nuit du 4 août, le droit exclusif de chasse au profit des possesseurs de fiefs est aboli *. Restaient deux solutions possibles : la liberté de la chasse ou l'exercice de ce droit au profit des propriétaires seuls sur leur propre terrain. Le Comité de législation, par l'organe do Merlin, considère que le droit de chasse dérive de la propriété et demande qu'il ne soit donné qu'aux propriétaires ^ Robespierre attaque l'article du Comité qui porte atteinte aux droits les plus sacrés de la liberté : la chasse doit être libre sur le terrain d'aulrui après la dépouille des récoltes ". Le Comité considère l'intérêt de la propriété, Robespierre la liberté. Quoi d'étonnant si la liberté de la chasse est sacrifiée par une assemblée de propriétaires efi'rayés des attentats qui se commettent chaque jour contre la propriété ? Entre l'ancienne législation étroite, exclusive, tyranuique, et celle que préconise Robespierre, l'Assemblée nationale choisit la solution intermédiaire ; c'est une étape dans la voie de la liberté qui, un jour, doit triompher. — En aucun cas, un étranger ne peut pénétrer sur le terrain d'autrui : un essaim d'abeilles appartient au proprié-