A. P., XIII

taire du sol sur lequel il s'est fixé, dès que le propriétaire de l'essaim cesse de le suivre *. C'est un respect absolu de la propriété commun à toutes les assemblées : la Convention pense comme la Constituante. — En 1793, le Comité de législation reprend les idées exprimées par Robespierre en 1791 . Dans son projet de Code civil il propose la liberté de la chasse. Le gibier appartiendra à celui qui l'aura pris ou tué, le chasseur devant indemniser des dégâts le propriétaire du terrain où il l'aura pris ^ Mais la Convention redoute les abus qu'entraînerait cette liberté et rejette les propositions du Comité : le chasseur ne pourra pas poursuivre sur le terrain d'autrui le gibier qu'il aura tué ^ Elle décide même que le propriétaire d'un arbre n'aura pas la faculté d'aller sur le fonds de son voisin cueillir les fruits qui seraient tombés de son arbre *. Gibier, fruits appartennent au possesseur du fonds sur lequel ils sont tombés. C'est un respect exagéré de la propriété.

L'individu possède en principe un droit absolu sur son fonds. Mais, comme la propriété est un droit social, la société qui la crée et la garantit peut la restreindre, soit dans l'intérêt général, soit dans l'intérêt des propriétaires voisins. D'où une série de limitations qui existent dans toutes les législations, mais