Hfnirtault-Lnmorville, 7 février 1790. Ilnd., XI

3. Dédar. 17G4. hamhorl, XXil, 403; — 13 août 176G, ibid., XXII, 4()1.

4. Décret 1" mai 1790, Instruction 12 = 20 août 1790, et surtout décret Î86 décembre 1790= 5 janvier 1791 {Duvet'uicr, I, 18S, 351, II, 143). — Voy. le décret du 23 novembre 1790, titre III, art. 5 et suivants pour la contribution lovéo Mur les marais dosséchés, etc.

à la conservation des récoltes. Elle doit chercher à préserver les produits de la terre de tous les dégâts que pourraient commettre les hommes. Aussi l'État ne se conteute-t-il pas de repousser la liberté de la chasse ; il restreint l'exercice de ce droit pour les propriétaires eux-mêmes. Dans le passage de l'ancienne législation à la nouvelle, il est à craindre que les possesseurs de fonds n'abusent de leurs droits à leurs dépens et à ceux de la société. L'Assemblée constituante distingue les champs clos et ceux qui ne le sont pas. Le propriétaire d'un terrain non clos ne peut chasser que sans armes à feu et sans chiens courants. Car, d'abord, il nuirait à ses récoltes, et « il importe à la société que personne n'abuse de sa propriété, surtout lorsque cette propriété est d'une nature qui la rend nécessaire à la conservation de la société elle-même * ; » ensuite, il serait entraîné fatalement par la poursuite du gibier sur les champs voisins où il commettrait de nouveaux dégâts. Seuls les propriétaires de terrains clos par des murs ou des haies vives et les propriétaires do forêts peuvent chasser librement, de toute manière ^ Vaines défenses : les propriétaires ne se font pas faute de chasser, même dans des champs ouverts, à leur libre fantaisie ; et ceux qui ne possèdent rien veulent chasser comme les autres et entrent dans les forêts du roi et dans les terrains d'autrui ^ La loi sur la chasse n'était pas très libérale ; mais elle était telle que les circonstances la réclamaient.

Enfin, le droit de l'État s'exerce sur les îles et les îlots : la République peut les détruire, si la commodité de la navigation l'exige*. Ce droit s'affirme, plus énergique encore, sur les mines

1. Rapport de Merlin, A. P., XllI, 157. — Corap. Cahier du tiers de Nemours, rédigé par Dupont, id., IV, 200 : « La chasse doit être défendue à ceux qui n'ont pas de terres et dont le gibier ne dévaste pas le bien. » — Décret 28 avril 1790, Duvergîer, I, 184 : voy. le considérant et l'article 1.