Ibid., XXIV

8. Cf. la dl«cu88lon, ibid., XXIV, 237-253, 409-411 : Saint-Martin, p. 237 : • Prétendre que les droit» «acréH do la propri<5(rt, les vrais fondomonts de la U(xl6l6 civile n'cdleuronl que la surface dos lorrains, c'est les mOcoiinailro daoM leur nature, c'est profusser la doctrine dos tyrans. »

ne permeltail pas d'aller aussi loin. Pour eux, comme pour les propriétaires du Forez \ les miues devaient appartenir aux possesseurs du sol. « L'Assemblée nationale se dira qu'il n'est pas un seul propriétaire qui ne doive trembler d'avoir sous ses pieds une mine quelconque pour s'en voir dépouiller sans indemnité et pour éprouver les persécutions des concessionnaires étrangers au sol ^ » Ainsi parlait Heurtault-Lamerville ; sans doute, il exagérait un peu : les Comités offraient une indemnité au propriétaire de la surface ; mais son objection n'était pas sans force. Pourquoi, sous prétexte d'intérêt national, exproprier de petits propriétaires, au profit de quelques entrepreneurs avides et opulents ? Pourquoi donner à ceux-ci une fortune énorme aux dépens des possesseurs légitimes ? — Mais Mirabeau ^ défenseur du principe posé par les Comités, déclara que les mines sont à la disposition de la nation, en ce sens qu'elle peut les concéder, qu'elle n'en est pas précisément propriétaire, et, par cet adoucissement plus apparent que réel du système, finit par entraîner l'Assemblée. Sauf quelques modifications de détail, le projet des Comités fut voté dans son ensemble le 12 juillet 1791 *.

SECTION 11

Ayant ainsi fondé, malgré les restrictions nécessaires, l'indépendance de la propriété, les révolutionnaires veulent en assurer la stabilité.

1. Clergé du Forez : « Supprimer les concessions pour l'exploitation exclusive des carrières de charbon », A. P., ill, 382, col. 2; tiers du Forez, 6* ici., 385. — Noblesse de Riom, id., V, 566.