Trobiùmo projcl do Codo civil, art

se soustraire par le déguerpissement au paiement de la rente devenue trop lourde pour lui. A vrai dire, ces règles deviendront de plus en plus inutiles. — Les baux vont avoir une durée très courte dans la plupart des cas. D'abord, beaucoup de biens, ceux qui appartiennent à des femmes mariées, à des pupilles, ne peuvent être loués que pour neuf ans au plus; cette règle du droit couturaier subsiste toujours *. L'État ne consent que des baux très courts sur les biens nationaux, car avant tout il veut les vendre : les baux des droits incorporels sont passés pour neuf ans, ceux des autres domaines nationaux pour trois, six ou neuf ans ^ Si les baux d'une durée inférieure à six ans ne peuvent pas être résiliés, en cas de vente du fonds, par l'acquéreur, ceux de plus de six ans, à moins de clause contraire, peuvent l'être, si l'acquéreur doit cultiver lui-même sa propriété ^ Condition empruntée à l'ancien droit, toute favorable au propriétaire, et qui donne plus de prix aux immeubles. Enfin — et par défiance à l'égard du fermier qui pourrait par quelques travaux hâtifs se maintenir en possession après l'expiration du bail et avant l'arrivée du nouveau fermier, — la tacite reconduction, c'est-à-dire la continuation du louage par suite du silence du bailleur, est abolie; « il n'est dû aucun avertissement pour la sortie; le terme interpelle », et si le fermier excède le terme de sa jouissance, il ne peut s'en faire un titre *. » A la charge du fermier sont les cas fortuits ; il n'est déchargé du paiement de sa ferme que s'il a perdu au moins les deux tiers de sa récolte \ — C'était méconnaître les vœux des classes rurales et des agronomes, les besoins de l'agricul-