Ibid., art

4. Ibid., art. 4. — A. P., XXIV, 498. « Darnaudat (Béarn) veut qu'on ajoute après les mots « contrat de mariage » les mots « articles de mariage », puisque dans quelques départements, et notamment dans la cinlcvant province du I3éarn, ces articles avaient la mûmo valeur que les contrats. » Voy. amendement do Hamol-Nogarot.

5. Adresse des cadets du tiers-état de Provence et d'autres pays de droit écrit au roi (1789), ADxviii c. t. 164 : « En vain le (lambeau do la philo-

Nophio éclaire tout les peuples civilisés, le Provençal rend un culte ido-

lAtro à la brillante divinité do ses lois romnincs. (juo rnil-il môme on ce moment r 11 garde un silonco Htupide au milieu dos cris universels qui roten-

premier à l'Assemblée, Mirabeau propose de détruire le testament. Dès le 21 novembre 1790, après le rapport de Merlin sur les inégalités légales, il fait décréter par l'Assemblée que «les Comités de constitution et d'aliénation présenteront incessamment un travail constitutionnel sur les inégalités qui résultent de la volonté dans les successions '. » Et lui-même, dans le célèbre discours que la mort l'empêche de prononcer, montre tous les vices du régime successoral romain et en demande l'abolition ^ Les révolutionnaires examinent alors le fondement de la faculté de tester. Est-elle naturelle ou conventionnelle? Est-elle antérieure ou postérieure aux institutions civiles et politiques et à la formation de la société ? Antérieur, donc supérieur à la société, le droit de tester s'impose de lui-même à l'État qui peut bien, en faveur de la famille, le restreindre, mais ne saurait le détruire; créé par la société, il peut être justement réduit à rien ou presque rien. D'où deux théories contraires, qui, après s'être partagé les grands jurisconsultes des temps modernes, se combattent dans l'Assemblée nationale. Pour les uns, la propriété e.st un droit naturel auquel l'État ne doit pas porter atteinte. Que sera la propriété sans le droit de disposer qui en découle ? Un simple usufruit. « Il n'est pas un propriétaire qui, privé de son droit de tester, ne devienne l'ennemi de la Constitution ^ » Ainsi pensent les ora-

tissent de toutes parts. Dans les cahiers de doléances des trois ordres, pas un mot, pas un seul mot de la suppression de l'inégalité de partage dans les biens de famille » (p. 28). « La Provence se divise donc nécessairement en deux classes : la dépouillante et la dépouillée qui forme la très grande majorité. Celle-ci, sans propriété quelconque, à ce titre exempte d'impôts, réduite à une existence précaire, a été rayée de la liste des citoyens » (p. 29). — Motion sur l'abrogation des testaments en ligne directe, lue à la Société de 1789, par Jean Pezous, dép. du Tarn, 19 nov. 1790. ADxviii c. 165.