‹ La législation civile de la Révolution française (1789-1804); essai d'histoire socialeChapitre 171 sur 319 · Map]iort do I.Aplaigno, ADxvni c, t. 32C · texte numérisé non relu

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plusieurs générations sur des têtes privilégiées des fortunes capables d'alarmer la liberté publique *. Celles qui ne sont pas encore ouvertes lors de la promulgation du décret, en vertu desquelles les personnes appelées à les recueillir n'ont à invoquer qu'un pur espoir, que la simple expectative d'un droit incertain et éventuel ^ », sont déclarées nulles et non avenues. Celles qui sont déjà ouvertes sont maintenues, mais ne peuvent avoir d'effet qu'en faveur de ceux qui auront recueilli les biens ', sans s'étendre aux générations suivantes. — Enfin, après avoir détruit les derniers vestiges de féodalité dans les successions, aboli les exceptions favorables aux personnes mariées ou veuves avec enfants *, la Convention ruine entièrement le droit romain par la suppression du droit de tester en ligne directe. Le 7 mars 1793, sur la proposition de Mailhe et de Geusonné, elle décrète que « la faculté de disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre-vifs, soit par donation contractuelle en ligne directe, est abolie ; et que, en conséquence, tous les descendants auront une portion égale sur les biens des ascendants ^ )^. Loi de circonstance, dirigée contre les pères qui manifestaient leur haine pour la Révolution en privant de leur succession ceux de leurs enfants qui se dévouaient au régime nouveau. Quelques-uns voudraient aller plus loin, supprimer, comme Buzot, le droit de tester en ligne collatérale aussi bien qu'en ligne directe, ou, comme Cambon, Prieur et Cadroy, faire rétroagir le décret jusqu'au 14 juillet 1789. « II faut, dit un Conventionnel, atteindre l'aristocratie jusque dans les tombeaux en déclarant nuls tous les testaments faits en haine de la Révolution »; aucune protestation ne doit être écoutée; « l'intérêt de la Révolution écarte tout amendement », car « l'aristocratie essaie et épuise depuis trois ans tous les moyens

1. Décret 25 octobre = 14 novembre 1792, art. 1«' (Duvergier, V, 57).

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