Décret 4 janvier 1793. Duvergier, V

5. Décret du 5 mars 1793 chargeant le Comité de présenter, dans trois jours, un projet de loi sur l'égalité des partages (^Duvergier, V, 229); — décret 7 mars, irf., 232.

de détruire tous les efforts du républicanisme K » Le droit romain est formellement condamné, et l'on sent déjà que, la passion aidant, les révolutionnaires iront loin dans la réaction contre le passé.

Les deux systèmes féodal et romain peu à peu éliminés, reste le coutumier. Les révolutionnaires le prennent pour base, mais sans rien aliéner de leur liberté. Ils le modifient, le simplifient, l'exagèrent, le dégagent des influences diverses, romaines et féodales, qu'il a subies au cours des siècles, le transforment suivant leur idéal. Ils ne se font les esclaves d'aucun système antérieur. Ils vont là où les poussent les principes de la Révolution, les besoins du moment et leurs passions.

I. — Toute la législation successorale nouvelle dérive de cette théorie philosophique, que la propriété est une création sociale, et que l'État a le droit d'en régler la transmission, comme il l'entend, sans que les individus puissent la modifier d'une manière sensible. Déjà le droit successoral coutumier est fondé sur le principe juridique que la loi seule donne le titre d'héritier. Les révolutionnaires s'emparent de cette règle générale, mais lui donnent, par leur doctrine philosophique sur l'origine de la propriété, une extension considérable. Beaucoup mieux que les coutumes, leur droit successoral conserve la fortune dans la famille, protège les héritiers de la loi. C'est au pins haut degré un droit familial.

D'abord, la faculté de disposer de ses biens pour le temps où l'on ne sera plus est presque complètement prohibée. L'idéal serait de la supprimer tout à fait. Mais les principes doivent parfois fléchir un peu; la pratique soufl're difllcilement l'absolu*.