Projel de Code, liv. M, tliro III, nrl. 32 ot

famille, doit se diviser : il faut prendre garde de créer de nouveaux riches. Dans le projet de Code de 1793, les Conventionnels du Comité de législation fixent le taux maximum des libéralités à 1,000 quintaux de froment en revenu — le décret du 17 nivôse an ITdira 10,000 livres d'argent *. — Et, si le donataire possède déjà une fortune équivalente, il ne peut rien recevoir : sa fortune est jugée suffisante et ne doit plus s'augmenter par donation; il est inutile et dangereux d'accroître la richesse des riches. Pour punir ces « êtres parasites, presque toujours avares et égoïstes », qui négligent de remplir les devoirs que « la société, l'humanité, la nature » leur impo.sent, ils défendent de rien donner aux célibataires âgés de plus de vingt et un ans qui ont un revenu supérieur à la valeur de 50 quintaux de blé, à moins qu'ils n'aient des enfants adoptifs ou ne soutiennent un vieux parent ou un vieillard indigent '^ ; le décret du 17 nivôse an II, il est vrai, ne reproduira pas cette disposition si sévère.

Réduction extrêmement rigoureuse du droit de lester et de donner, prohibitions de toute sorte accumulées dans l'intérêt direct de la famille et l'utilité supérieure de la société : tel est le système des révolutionnaires.

II. — La famille ainsi protégée, comment régler entre les membres qui la composent la transmission des biens ?

D'abord, l'hérédité ne forme qu'une seule masse ; les révolutionnaires ne considèrent ni la nature ni l'origine des biens ; plus de meubles, d'acquêts, ^e propres ^ Au lieu de la complexité coutumière, la simplicité romaine, qui seule convient à

1. Projet de Code, liv. II, tit. III, § 3, art. 24. — Décret 17 nivôse an II, art. 34. — Hentz, Exposé des motifs sur les donations (ADxvm c, t. 326), espère que plus tard, grâce à l'austérité républicaine, on pourra réduire le maximum à 500 quintaux de blé en revenu.

2. Projet de Code, ibid., art. 24, cité supra. — Hentz, Exposé de motifs.... « Il est bien juste qu'on les isole d'une partie des bienfaits de la société, puisqu'ils s'isolent de la fonction la plus honorable et la plus intéressante de la société. La loi sur l'adoption ne leur laisse plus de prétexte, et il ne leur est pas permis de se plaindre, s'il est défendu de leur donner quand ils ont le nécessaire. »